Pollution de l’air: vallée de l’Arve

Pollution de l’air :

la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas

« Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». L’Etat était accusé de « carence fautive » dans sa gestion de la pollution de l’air ».

Le 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les neuf requêtes.

Le tribunal a reconnu pourtant une faute de l’État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il a considéré que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les requérants ».

Lire article paru le 30 novembre – actu-environnement: 30 novembre 2020 | Sophie Fabrégat

|https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-arve-savoie-36599.php4

ENQUÊTE PUBLIQUE: DÉMOCRATIE EN TROMPE L’ŒIL….

Nombreuses sont les associations qui s’investissent dans les enquêtes publiques et invitent les populations à y participer.

Les conclusions des commissaires enquêteurs sont souvent décevantes, contraires aux intérêts des riverains mais servant ceux des industriels.

Le témoignage ci-dessous en est un nouvel exemple.

L’association Vivre à Mean Penhoët est née il y a 5 ans pour lutter contre l’installation au cœur de ce quartier de St Nazaire d’une usine de traitement de surface, la société Rabas Protec utilisant et rejetant dans l’atmosphère un certain nombre de substances polluantes parmi lesquelles un composé du chrome VI, le chromate de strontium, reconnu cancérigène certain par le Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) et inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation par l’Union Européenne.

Cette usine se situe à moins de 20 m des premières habitations, à 80 m de l’internat de l’Institut Médico Éducatif Clémence Royer, et à quelques centaines de mètres d’établissements scolaires.

L’association s’est opposée à cette installation, tant sur le fond –mise en danger de la santé de la population riveraine et plus particulièrement des enfants fréquentant les écoles avoisinantes- que sur la forme – une enquête publique incomplète et réalisée en catimini durant l’été 2015.

Le Tribunal administratif saisi d’un recours contentieux par l’association lui a donné raison en annulant l’autorisation d’exploiter de la société Rabas Protec le 28 novembre 2018.

L’État a alors fait appel et simultanément la Préfecture a publié une autorisation dérogatoire permettant à Rabas Protec de poursuivre ses activités, contournant en cela la décision de justice favorable aux riverains.

L’entreprise a eu alors 6 mois pour présenter un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, ce qu’elle a fait, ce nouveau dossier entraînant de fait une nouvelle enquête publique.
Cette enquête s’est tenue du 2 septembre au 3 octobre 2020.

Tous les documents relatifs à cette enquête sont disponibles sur le site de la préfecture avec le lien

Depuis la première enquête publique Rabas Protec en passant pat l’enquête publique Stelia Aérospace, les responsables de l’association ne se faisaient guère d’illusions sur les avis favorables rendus systématiquement par les commissaires enquêteurs.

Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement

Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement

AIR

Les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité

la définition bien plus forte de « crime ».

EAU
  1. Paris (AFP) – Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le « crime d’écocide » n’ait pas été retenu.

Lire l’article du 22 novembre (OBS – AFP)

SOL

POLLUTION DES SOLS.

TOUTE REHABILITATION DOIT ÊTRE PRECEDEE D’UNE DÉPOLLUTION

tant en surface qu’en profondeur .

Le Plan National Santé Environnement N° 4 précise: « En France, plus de 7000 sites pollués ou potentiellement pollués du fait d’activités humaines anciennes ou actuelles sont recensés (pollutions industrielles, pollutions liées à des activités de défense, pollutions liées à l’usage de matières radioactives à des fins civiles ou militaires, friches commerciales et urbaines, anciens sites ferroviaires, anciens sites miniers, etc.). Certaines de ces pollutions sont héritées d’activités exercées il y a plusieurs centaines d’années. Des populations peuvent résider sur ou à proximité de ces sites et doivent être protégées. Il est également nécessaire de donner une seconde vie à ces sites dans le cadre de projets de réhabilitation » *.

* Pour les citoyen(ne)s concerné(e)s, pour celles et ceux attentifs au respect de l’environnement et à l’amélioration de la qualité de vie, il est évident que cette réhabilitation ne peut se concevoir qu’à la condition que les sols soient dépollués en surface et en profondeur . Pas si sûr à la lecture des propos tenus page 26 du plan.

Participez la consultation publique ouverte jusqu’au 9 décembre: rendez-vous sur : consultation-plan-sante

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT (voir communication du 12 septembre 2020 sur le site de la coordination: https://coordinationseveso.wordpress.com).

Nous joignons pour illustrer le sujet deux documents supplémentaires:

    – une enquête « sénat en action » publiée sur youtube – « sous nos pieds, la pollution »

Sous nos pieds, la pollution

    – un extrait du document « Raffinerie Total (44)-Note technique relative à la compatibilité des sols avec l’usage futur ». Dans le cadre de l’implantation d’un nouveau site industriel au sein de l’entreprise Total (implantation d’une unité de désulfuration des hydrocarbures), après les investigations réalisées en 2006/2007 et 2015 mettant en évidence la présence de composés organiques volatils dans les sols et métaux et métalloïdes, le rapport précise: « Dans le cadre des activités futures, les cibles sont représentées uniquement par les travailleurs…. Au regard de l’usage futur, la seule voie d’exposition pour les salariés concerne la voie d’exposition par inhalation de vapeurs susceptibles de remonter à travers les sols ». Et de conclure:  » compte tenu de la dalle béton recouvrant les sols, la voie d’exposition par inhalation de particules n’est pas retenue pour l’usage futur ».

Que les salariés se rassurent … exposés à des substances chimiques, ils feront l’objet d’un suivi médical ciblé sur ces substances.

AGIR POUR NOTRE SANTÉ ET LA PROTECTION DE NOTRE ENVIRONNEMENT.

De nombreuses informations, d’études, de multiples rapports alertent sur les conséquences et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l’Homme et l’environnement. La pollution aux particules fines provoquerait la mort d’au moins 48 000 personnes dans notre pays auxquelles s’ajoutent les victimes de maladies cardiaques et pulmonaires. Le temps de l’exposition est aussi redoutable que les pics de pollution.

Face à ce mal du siècle, nombre de citoyens organisés ou non, s’inquiètent de l’extrême nocivité des rejets industriels dans l’atmosphère, non sans effet sur la qualité des eaux et des sols.

Citons la plainte déposée par des habitants de la vallée de l’Arve en Mai 2018 contre l’État pour « carence fautive », l’étude révélée par le journal « Le Monde » ( article du 28 mai 2018) faisant état d’une « sur-imprégnation » notamment au plomb et une « surexposition » aux particules fines chez les habitants de Fos-sur-Mer, le rapport de juillet 2018, révélant une pollution massive de l’air et des manquements graves de l’industriel SANOFI à Lacq sur le site chimique de Mourenx rejetant dans l’atmosphère des matières dangereuses à des taux astronomiques, bien loin des seuils autorisés.

Les témoignages de riverains de sites Seveso diffusés lors de reportages télévisés (Fos-sur Mer, Lacq récemment) mettent en évidence la profondeur du mal.

Nous pourrions multiplier les exemples.

Les condamnations répétées de la France par la Cour Européenne de justice pour manquement à son devoir de protéger les citoyens contre la pollution de l’air, la mise en demeure délivrée par la Commission  Européenne pour le retard pris par la France dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes (directive NEC), confirment si besoin était, le laxisme de nos gouvernants dans leur volonté de lutter contre les causes de pollution industrielle.

Ce ne sont pas de formules, de déclarations dont ont besoin les citoyens, mais de décisions fortes et d’actes précis visant à l’amélioration de la santé humaine et la préservation de notre environnement.

En interrogeant les services de l’Etat (préfectures, DREAL…), Agences Régionales de Santé, Observatoires Régionaux de Santé, Associations, organismes ayant en charge la santé, nous devons pouvoir disposer d’un bilan sanitaire propre à nos différents secteurs ?

INTERVENONS SANS RETENUE POUR LE BIEN COMMUN…

Adressons ce message à l’ensemble de nos associations.

Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens

Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens

Le Plan National Santé Environnement 2020 – 2040 fait l’objet d’une consultation publique
   du 26 octobre au 9 décembre 2020

Pour y contribuer, rendez-vous sur :
consultation-plan-sante

A lire : pièces jointes

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

– Les députés adoptent un texte très controversé

L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre.

L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux réglementations qui nous protègent », avait expliqué Mme Pannier-Runacher lors de la présentation du texte en conseil des Ministres le 5 février. Une assertion qui est loin d’être partagée comme en témoigne un groupe de 23 experts du droit de l’environnement qui, en mars dernier, a dénoncé une tentative d’anéantissement du droit de l’environnement.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Actu Environnement paru le 6 octobre 2020.