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Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l’environnement -On a une immense marge de progression

François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l’environnement en 2021. Il vient de remettre ses conclusions.

Il propose notamment la création d’un service national d’enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.

Il critique un droit pénal de l’environnement extrêmement technique, éparpillé dans la mesure où il se trouve dans plusieurs codes et qui fait primer les sanctions administratives.

Le groupe de travail recommande également de confier le suivi des sanctions administratives non pas à l’autorité administrative, comme c’est le cas aujourd’hui avec les préfets, mais à une autorité administrative indépendante.

Les préfets ont en effet souvent tendance à trancher en faveur de l’intérêt économique.

Une autre préconisation de ce rapport : renforcer le niveau des amendes.

Car, en général, quand on viole la réglementation, c’est pour faire des économies. On pourrait être extrêmement dissuasif si on prévoyait des amendes beaucoup plus fortes, notamment pour les entreprises polluantes.

Des recommandations que les associations de défense des riverains souhaiteraient vivement voir se concrétiser !

Lire l’article d’Actu Environnement sur le sujet

Parcourir le rapport de F. MOLINS

LE MAIRE DE COURMELLESS’OPPOSE À L’INSTALLATION D’UNE USINE

LE MAIRE DE COURMELLES (AISNE)

S’OPPOSE À L’INSTALLATION D’UNE USINE

de fabrication de laine de roche ROCKWOOL

SUR SON TERRITOIRE.

IL REFUSE DE SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.

Lire

https://stoprockwool.wordpress.com/

Vallée de la chimie : la campagne de suivi confirme et précise la pollution aux PFAS

Eau  |  21 octobre 2022  |ARTICLE ACTU ENVIRONNEMENT/  Dorothée Laperche

Les PFAS: ?

On les appelle les polluants éternels” parce qu’ils ne se dégradent pas, et c’est d’ailleurs ce qui a fait leur succès. Apparus dans les années 1950, explique Le Soir, ils ont été utilisés pour de nombreuses applications industrielles et pour le développement de produits de notre quotidien auxquels [ils] permettaient d’offrir une résistance à l’eau (matière imperméable) et au feu ou à la chaleur (mousse anti-incendie, carton de boîte à pizza).”

“Le revers de cette médaille est connu : cette stabilité rend l’existence de ces molécules quasi permanente, et engendre, dès lors qu’elles se diffusent dans l’environnement, une pollution qui tend à s’accumuler. Et ce, y compris dans l’organisme des personnes qui y sont régulièrement exposées.”

Cette “vaste famille de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées”, dont certaines sont des perturbateurs endocriniens et des cancérogènes suspectés étaient déjà à l’origine d’un scandale de pollution aux États-Unis en 2016 et en Belgique en 2021.

Pollution chez BEL à Dole : des rejets non conformes depuis au moins 10 ans

Pollution chez BEL à Dole : des rejets non conformes depuis au moins 10 ans

L’usine Bel de Dole, productrice des fromages Vache qui Rit, fait l’objet d’une mise en demeure de la préfecture, mais aussi d’une procédure judiciaire. Le site dolois doit revoir d’urgence le traitement de ses eaux industrielles, notamment des graisses.

SOLVAY: un an pour se mettre aux normes.

La mise en demeure fait suite à une visite d’inspection du 23 juin 2022 au cours de laquelle des dépassements de valeurs limites sur le paramètre « matières en suspension totale » (MEST) ont été relevés.

Deux nouveaux exemples d’industriels peu scrupuleux coupables de pollutions répétées dégradant l’environnement.

Il est urgent qu’une loi contraignante pour les industriels dont nous avons défendu le principe le 12 octobre 2022 auprès de plusieurs député(e)s, sénatrices et sénateurs devant l’Assemblée Nationale puisse être élaborée.

A la culture du risque, nous préférons la culture de la sécurité.

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https://actu.fr › bourgogne-franche-comte › dole_39198

A la culture du risque, nous préférons la culture de la sécurité.

ÊTRE PRÉVOYANTS PLUTÔT QUE RÉSILIENTS !

ÊTRE PRÉVOYANTS PLUTÔT QUE RÉSILIENTS !

A LA CULTURE DU RISQUE proposée le 13 octobre par le gouvernement, nous avons préféré débattre de la CULTURE DE LA SECURITE avec les élu(e)s .

Une première initiative le 12 octobre 2022 devant l’ASSEMBLEE NATIONALE

12 octobre 2022: interview rencontre avec les députés.

A PARIS dans le cadre de la Coordination Nationale le 12 octobre.

Une seconde  initiative le 14 octobre 2022 devant la SOUS-PREFECTURE DE ST NAZAIRE.

14 octobre 2022 Reportage St Nazaire News

POUR EN SAVOIR PLUS:

ROUEN CONFIE AUX ENTREPRISES LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS !

Mandater une association d’industriels

(TotalEnergies, BASF, Arkéma, Sanofi, Bouygues, Safran, Solvay…)

pour étudier les attentes de la population et former les élu(e)s est une provocation qui passe mal dans les rangs des  associations de défense des riverains.

Lire l’article de Jade Lindgaard – Médiapart – 24092022

INFO LA DEPECHE

Explosion de Bergerac : l’ouvrier grièvement blessé pointe « des négligences » dans la sécurité de l’usine

Grièvement blessé lors de l’explosion de l’usine de poudrerie Manuco, à Bergerac (24), le 3 août 2022, Florian, 35 ans, pointe du doigt « des négligences » sur ce site classé Seveso « seuil haut ».

https://www.ladepeche.fr/2022/08/17/info-la-depeche-explosion-de-bergerac-louvrier-grievement-blesse-pointe-des-negligences-dans-la-securite-de-lusine-10492694.php