LA COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO
MARQUE LES COMMÉMORATIONS DES ACCIDENTS MAJEURS
21 SEPTEMBRE 2001 – AZF
26 SEPTEMBRE 2019 – LUBRIZOL
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Dans la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « BACHELOT »,
le principe « de travaux économiquement acceptables » pour l’industriel
a toujours été refusé par les riverains des sites Seveso et leurs Associations.
L’Association des Riverains de la Plateforme industrielle de LAVERA le rappelle au Président de la République dans un courrier en date du 11 août 2020 et en démontre les dangers et les incohérences.
Lire le courrier.
LUBRIZOL :
Nous sommes toutes et tous interpellé(e)s sur nos secteurs respectifs .
Réduction des risques à la source, une obligation.
« L’économiquement acceptable », une notion …. inacceptable.
L’explosion de l’usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, a été l’accident industriel le plus dramatique depuis l’après-guerre en France, faisant 31 morts
et 22 000 blessés. Ce livre a été écrit à la suite du jugement du 31 octobre 2017 de la cour d’appel de Paris qui a condamné l’entreprise et son directeur pour manquements à leurs
obligations de sécurité, après seize ans de procédures et de manoeuvres. Il revient sur les causes de l’explosion, expose la complète responsabilité de l’industriel et témoigne du long combat des victimes pour que cette responsabilité soit reconnue. Quatorze acteurs de ce combat – militants associatifs, syndicalistes, avocats, représentants du personnel,
chercheurs et experts en santé et sécurité au travail prennent ici la parole. Ils donnent à voir toutes les facettes de la stratégie du groupe Total pour masquer ce qu’il savait, échapper aux sanctions et continuer à faire primer ses intérêts économiques sur les impératifs de sécurité. Ils mettent également en lumière le laisser-faire injustifiable des institutions publiques envers cette multinationale.
*Table des matières
Une explosion dévastatrice pour les hommes et l’environnement
La vie dans l’usine, avant et après
L’instrumentalisation des salariés
L’enquête du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) face à une opacité bien organisée
Des causes immédiates aux causes fondamentales
L’incompatibilité entre les produits : un risque négligé puis occulté
Fausses pistes et vraie intox
La plainte pour entrave à la justice, un parcours du combattant
L’action de l’association des sinistrés du 21 septembre
La prise en compte des enjeux par les organisations syndicales
Les parties civiles et leurs avocats dans la procédure pénale
Les manquements du contrôle de l’État
Les évolutions politiques et réglementaires depuis l’accident
Reconnaître les crimes industriels, un difficile apprentissage
Historique de l’usine et chronologie des faits.
*Les auteur·es
Annie Thébaud-Mony : Directrice de recherches honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Hubert Dandine : Élu du personnel dans l’usine voisine, la SNPE.
Armand Cassé : Secrétaire du comité d’établissement.
Christine Poupin : Secrétaire du CHSCT de l’usine Grande Paroisse (Rouen).
Serge Baggi : Rapporteur de la commission d’enquête du CHSCT.
Rémy Jean : Expert en santé et sécurité au travail.
Philippe Saunier : Syndicaliste chez Total.
Gérard Ratier : Président de l’Association des familles endeuillées.
Pauline Miranda : Présidente de l’Association des sinistrés du 21 septembre
Pascal Tailleux : Membre de la fédération CGT des industries chimiques.
Stella Bisseuil et Jean-Paul Teissonnière : Avocats de parties civiles.
Alain Marcom : Sinistré, membre de l’Association « Plus jamais ça ».
Marcel Croquefer : Membre du Conseil supérieur des installations classées.
P.A.R.I : un piège pour les riverains !
La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’est adressée le 5 juillet 2017 au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.
Dans sa réponse en date du 17 novembre 2017, la Directrice de cabinet du Ministre d’État nous précise :
– les prescriptions de travaux concernent 16 000 logements sur la moitié des PPRT *,
– les mesures foncières concernent un tiers des PPRT, environ 400 logements *.
– programme d’accompagnement aux risques industriels. Initialement 8, puis 7 PARI avaient été imposés; Le courrier fait état d’un dispositif généralisé ? A l’ensemble des PPRT ? Confusion entre dispositif visant à assurer la sécurité du riverain (nombreux sont ceux qui doutent) et mesures visant à améliorer l’habitat.
– crédit d’impôt: il est prolongé de 3 ans mais sans en préciser le taux.
– Riverains les plus modestes: quelles solutions ?
– principe d’un rendez-vous annoncé avec la DGPR.
* La circulaire ANAH du 23/12/2015 (page 4) précisait: « Au total environ 3500 logements sont concernés par des mesures foncières (expropriation, droit délaissement) et 30 000 logements par des travaux de renforcement
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Commentaires et questionnement!
Comment les situations évoluent sur les différents secteurs: travaux réalisés, sécurité assurée ?
Payer pour se protéger de risques dont les riverains ne sont pas responsables ? des travaux inefficients …
Choisir les travaux à réaliser si le coût des travaux prescrits dépassent les plafonds (10% de la valeur vénale ou 20 000€) ? C’est assurer une lourde responsabilité et gommer celle de l’industriel.
Une remise en cause de l’égalité des citoyens face aux textes réglementaires.
Reste à charge 10% pour certains propriétaires
Taux de remboursement variables 90% 95% 100%
NOUVELLE NUISANCE IMPOSÉE, C’EST NON !
Nombreux sont les Dongeoises et Dongeois qui souhaitent pouvoir vivre sainement dans leur commune. Les nuisances subies, quelles soient auditives, olfactives, visuelles importunent et agacent de plus en plus d’habitants.
Le tracé ferroviaire que veulent imposer l’État, l’Industriel et SNCF Réseau, non sans conséquences nocives sur les habitations et leurs propriétaires est rejeté majoritairement par les habitants de la commune. Il l’est également par le Conseil Municipal, le directeur général du Groupe EB TRANS (société Transports LORCY, les CITERNIERS BRETONS et SCI BONNE NOUVELLE), plusieurs associations environnementales.
Ces remises en cause successives démontrent à qui veut bien l’entendre que le projet de contournement est mauvais et qu’il est indispensable de réfléchir en toute indépendance à un autre tracé.
Le 18 septembre 2017, les nombreux Dongeois qu’ils soient particuliers, élu(e), responsables politiques ou d’associations et qui ont exprimé leur refus du tracé imposé dans le cadre de l’enquête publique, sont invités à se joindre à la manifestation décidée lors de la réunion publique du 1er septembre.
Le 21 septembre prochain, l’Association « Plus Jamais ça, ni ici, ni ailleur »s marquera au « Rond Point du 21 septembre » à Toulouse la commémoration du 16ème anniversaire de la plus grande catastrophe industrielle en France faisant 31 morts et des milliers de blessés.
Le 2éme procès en appel débuté le 24 janvier 2017, achevé le 24 mai 2017 a été mis en délibéré. Les magistrats doivent rendre leur décision le 31 octobre prochain.
Cette décision de justice est très attendue par les familles endeuillées, les victimes et les sinistrés.
Comme pour les précédentes audiences, le délibéré doit être naturellement retransmis à Toulouse. C’est le sens du courrier adressé par 3 associations de défense des riverains à Madame la Garde des Sceaux.
commemorationAZF2017 communique de presse 21 sept
AZFRETRANSMISSIONduverdictprocèsdeToulouse2017 09 10 Madame la garde des sceaux V2
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