Archives du mot-clé Conseil d’Etat

LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE !

LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE LES 4

REQUÊTES

DÉPOSÉES PAR LES ASSOCIATIONS ET LA COMMUNE DE DONGES CONTRE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 21 FÉVRIER 2014  APPROUVANT LE PPRT.

Les requérants (Dongeois et ADZRP) réagissent
Lire: Arrêt du Conseil d’État en date du 12 octobre 2016 et communiqué de l’ADZRP et des Dongeois requérants

pdf-eb697conseil-detat-arret-remarques-des-requerants-16102016

 

pdf-eb697arret-conseil-detat-recours-adzrp12102016

AZF, l’explosion continue ! La lutte aussi !

Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre
105 avenue de Muret 31300 TOULOUSE

Toulouse le 13 janvier 2015

Communiqué de presse

AZF, l’explosion continue !
La cour de cassation annule la condamnation de Grande Paroisse et de son directeur

L’Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre considère que nous revenons 15 ans en arrière au moins. Aujourd’hui la cours de cassation exonère l’industriel de sa responsabilité, il y a quelques semaines le conseil d’état avait annulé le jugement qui condamnait (faiblement) l’état, Il n’y a donc aucun coupable. L’impunité des industriels ajouté à la l’irresponsabilité du contrôle de l’état, comment imaginer une situation plus fragile pour tous ceux et celles qui habitent près d’une usine à risques ou y travaillent ? C’est un blanc-seing qui vient d’être signé aux industriels et qui leur dit : « vous pouvez y aller !, vous pouvez privilégier en toute tranquillité les profits à la sécurité de vos établissements, de vos salariés et des riverains de vos usines ! ».

Pour l’Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre, cette décision va conforter l’arrogance et la suffisance d’un industriel certain de son impunité qui aura réussi avec ses avocats à balader la justice pendant treize années de procédures.
Oubliés les produits incompatibles, le hangar 221 et son absence de gestion, l’insuffisance de formation des personnels, des intérimaires et des sous-traitants, les règles de sécurité, la pollution de l’atmosphère, de l’eau, du sol en direction des riverains au sens large du terme..

Il n’y a pas de mot pour exprimer le sentiment d’injustice et d’indignation provoqué par la décision de la cour de cassation.

Pour la justice, pour l’État, pour Total, l’explosion n’a quasiment pas eu lieu ! Ensemble Ils coulent une chape de plomb amnésique sur les causes et les conséquences de la catastrophe, les victimes, les sinistrés et les séquelles physiques, humaines et sociales.

Les 7 millions de citoyens exposés aux risques industriels savent désormais qu’ils n’ont rien à attendre de l’État et de la justice censés les protéger.
AZF, l’explosion continue ! La lutte aussi !

Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre n° W3130009089 pjcnina.cdp@wanadoo.fr

Le Conseil d’État casse la décision de la Cour d’Appel

Le Conseil d’État casse la décision de la Cour d’Appel

de Bordeaux et dédouane l’État de ses responsabilités.
(communiqué de l’association PCJ NiNa-Toulouse)

pdf-eb697Communiqué Presse PJCnina – décision Conseil Etat19122014

Plus Jamais Ça, ni ici ni ailleurs