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CONSULTATIONS PUBLIQUES

CONSULTATIONS PUBLIQUES

 ouvertes du 19 août au 9 septembre

Post Lubrizol : les deux premières séries de textes, portant respectivement sur les établissements Seveso et sur les entrepôts, avaient été mis en consultation fin juin.

Voici la troisième partie !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-la-reglementation-a2193.html

Un autre sujet en consultation : l’assouplissement de la réglementation concernant les CSR

(voir article actu-environnement ci-dessous *)

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-modifiant-les-arretes-a2192.html

Et une dernière, déjà en cours depuis le 13/08 sur la gestion des déchets.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-portant-diverses-dispositions-d-adaptation-a2180.html

* https://mail.google.com/mail/u/0?ui=2&ik=530c88e911&attid=0.2&permmsgid=msg-f:1675531584946553018&th=1740af1962afc0ba&view=att&disp=safe&realattid=f_ke2j1wdi1