Archives du mot-clé CONTRAINTES

PROCES AZF: Les PARTIES CIVILES TEMOIGNENT.

PROCES AZF: Les PARTIES CIVILES TEMOIGNENT.

Mercredi 4 mai, Bianca, âgée de 11 ans le jour de la catastrophe, est venue porter son témoignage devant la COUR.

BIANCA a 27 ans aujourd’hui. Elle est membre de l’Association « Plus Jamais ça, ni ici, ni ailleurs » qui s’est portée partie civile.

Son témoignage respire la sincérité, une volonté de rendre compte objectivement de son vécu.

 

NINA avait 5 ans le jour de l’explosion. Elle ne veut pas parler d’elle ou de  son vécu, seulement donner un visage à ces 10 000 écoliers touchés par la catastrophe.

 

Lire leurs deux témoignages.

pdf-eb697   AZF2017 Plaidoirie_NinaD[3853]1

pdf-eb697  AZF-ProcèsBianca témoignage version finale Bianca[3852]

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

 

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret no 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques NOR : DEVP1609327D

Publics concernés: exploitants d’installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques; riverains de ces installations; collectivités dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre d’exposition aux risques définis par un de ces plans. Objet: plans de prévention des risques technologiques. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

pdf-eb697  20170505Décret2017-780relatifauxPPRTjoe_20170507_0108_0002

Courriers AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS…

LA COORDINATION S’ADRESSE AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
à l’assemblée NATIONALE et au SÉNAT.

 

Avec les ASSOCIATIONS qui la composent, elle demande la mise en place d’une
MISSION D’INFORMATION SUR LA LOI BACHELOT et les PPRT.


INJUSTICES, INÉGALITÉS, CONTRAINTES pour les riverains, ASSOUPLISSEMENTS pour les industriels, DÉVALORISATION des biens fonciers impactés par un PPRT…

 

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !


pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT H MAUREY SENAT17032016

 

pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT JP CHANTEGUET17032016