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CREDIT D’IMPÔT

CREDIT D’IMPÔT

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts a publié le 15 juin différents textes relatifs au Crédit d’Impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes: les modalités d’application, la détermination du montant, le champ d’application.

 

BO15062018CREDI D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Modalité d’application

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide au personnes.Champ d’application

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Détermination du montant du Crédit d’impot

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes

CRÉDIT D’IMPÔT:

CRÉDIT D’IMPÔT: Une précision publiée le 24 juin 2015 – Prorogation et aménagement des modalités d’application (loi N° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 73)

pdf-eb697Crédit_d’impôt_afférent_aux_dépenses_en_faveur_de_l’aide_aux_personnes_-_Prorogation_et_aménagement_des_modalités_d’application_(loi_n°_2014-1654_du_29_décembre_2014_de_finances_pour_2015,_art.73)(1)