Archives du mot-clé Danger

LE RÉFÉRÉ PÉNAL ENVIRONNEMENTAL

Qu’est ce que c’est ?

Créé par la loi du 3 janvier 1992 et prévu à l’article L 216-13 du code de l’environnement, le référé pénal environnemental offre la possibilité au procureur de la République de saisir le juge des Libertés et de la détention (JLD) afin qu’il ordonne pour une durée maximale d’un an, la mise en œuvre de toute mesure utile visant à mettre très rapidement un terme à une pollution constatée ou à en limiter l’ampleur.

(Information extraite du site: NAAT Lyon)

https://notreaffaireatous.org/notre-affaire-a-tous-lyon/

 Ouvrir le lien:

https://twitter.com/NotreAffaire69/status/1548941752412815362

TotalEnergie de Feyzin

SAMEDI 9 JUILLET 2022 : PERTE ELECTRIQUE à la RAFFINERIE TOTAL à FEYZIN

Vers 6 h 45, ce samedi 9 juillet, l’alimentation électrique externe de la plateforme TotalEnergie de Feyzin a été coupée déclenchant une coupure générale au sein de l’entreprise avec pour conséquence le rejet dans l’atmosphère d’un impressionnant panache de fumées noires.

Voir: LE PROGRES

ENVIRONNEMENT

À Lyon, la Vallée de la Chimie au cœur d’une action en justice pour pollution environnementale

L’incendie de l’usine Seveso de Lubrizol près de Rouen avait largement marqué les esprits. Pour que cela ne se reproduise pas, l’association Notre affaire à tous a mené pendant deux ans un travail de recherche sur les infractions commises par les entreprises de la Vallée de la Chimie, au sud de Lyon, à partir de données publiques. Deux entreprises sont attaquées en justice pour de nombreuses défaillances. Parmi elles, Arkema, accusée de pollution aux PFAS, des polluants soupçonnés d’être cancérigènes mais pas encore réglementés en France.

Consulter:

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/la-vallee-de-la-chimie-au-c-ur-d-une-action-en-justice-pour-pollution-environnementale-150854.html

Pas d’Études sur les conséquences des émissions polluantes des sites industriels…

Le 19 octobre 2021, la coordination s’était adressée à Santé Publique France et à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour demander le lancement d’une étude analogue à Pestiriv sur les émissions polluantes des sites industriels et leurs conséquences.

Le 26 mars 2022, nous avons reçu la réponse jointe à cet envoi.

Pas de réponse à la question précise posée, SPF et ANSES retournent à la DREAL la responsabilité de surveiller les installations et l’environnement ce qui évite d’aborder les émissions industrielles, leurs conséquences sanitaires et environnementales, les Etudes de zones (FOS, Etang de Berre, Bassin de St Nazaire, Ambés, Lacq, Port Jérôme, Dunkerque…).

Lire la réponse de SPF et ANSES.

Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

.

Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

Les demandes d’ouverture d’entrepôts sont en forte croissance. La taille des établissements classés Seveso suscite l’inquiétude des riverains et interroge sur l’adéquation de la réglementation. Illustration en Seine-et-Marne.
22 13:01:15/02/2022 – Lire l’actu
© Actu-Environnement

https://www.actu-environnement.com/ae/news/entrepots-seveso-reglementation-debat-39144.php4

L’incendie d’un stock de déchets dans les Bouches-du-Rhône se poursuit, la justice est saisie

L’incendie d’un stock de déchets dans les Bouches-du-Rhône se poursuit, la justice est saisie

L’incendie qui sévit dans un centre de tri de déchets, dans les Bouches-du-Rhône, depuis un mois, devrait être éteint d’ici cinq jours. Les associations de protection de l’environnement, les communes et les riverains portent plainte contre X.
04 17:11:55/02/2022 – Lire l’actu
© Actu-Environnement

PRÈS DE MARSEILLE,UNE MONTAGNE DE DÉCHETS BRÛLE DEPUIS NOËL.

Près de deux semaines après le début de l’incendie, qui s’est produit le 26 décembre dernier, les flammes ravagent encore la montagne de déchets dans une odeur saturée de caoutchouc et de plastiques brûlés.

30000 m3 de déchets au lieu des 1000 m3 autorisés s’entassaient sur 10 m de haut, sous un hangar fermé.

Nouvel exemple d’un comportement sans scrupule d’industriels qui font fi des recommandations environnementales, de la santé des riverains, qui ridiculisent les services de l’Etat en ne respectant pas les arrêtés préfectoraux de mise en demeure.

Simple demande d’autorisation, non respect de la réglementation, irrégularités manifestes au code de l’environnement, pollution des eaux, de l’air (dans la nuit du 30 au 31 décembre, ATMOSUD, organisme qui contrôle la qualité de l’air a enregistré des taux de particules fines PM10 de près de 1000 µg/m3 alors que la limite maximum fixée par l’Organisation Mondiale de la Santé sur 24 h est de 80 µg/m3), la coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso entend collecter à partir des informations fournies pas les associations les exploitations en non-conformité.

L’Etat ne doit pas se contenter de mots mais d’actes forts contraignants pour les industriels A lire:

Le Figaro

Reporterre.net

TEMOIGNAGE:

Dans l’article en date du 12 janvier intitulé « près de Marseille, une montagne de déchets brûle depuis Noël », la coordination souhaitait recueillir des témoignages d’associations confrontées à des exploitations ne respectant pas la réglementation environnementale.

3 associations viennent d’adresser un nouveau courrier au Préfet de Loire Atlantique relatif au comportement de l’entreprise YARA à Montoir-de-Bretagne.