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PLANCOMMUNAL ET INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE

DÉCRET n° 2022-907 du 20 juin 2022

L’objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les risques potentiels recensés sur la commune et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Chaque maire reste l’autorité de police municipale sur sa commune : « la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune ».

L’élaboration d’un PCS n’est pas un aboutissement, mais la naissance d’une organisation qui doit évoluer avec la commune et les changements qu’elle vivra. Le maire a donc pour responsabilité de maintenir l’opérationnalité du PCS de sa commune. Pour cela, il doit s’assurer d’une mise à jour régulière des documents PCS, sachant que le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Ce décret détaille le contenu du PCIS et son articulation avec les PCS.

Lire: Actu Environnement

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

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http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html

UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION.

UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION.

LA COORDINATION APPELLE CHACUN(E) A DONNER SON AVIS.

Le Ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret* relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ce texte entend faire suite à l’ordonnance publiée le 23 octobre 2015 afin de lever certaines difficultés d’application des PPRT, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à Risques.

Les riverains des sites Seveso qui subissent quotidiennement de multiples nuisances, qui constatent la dépréciation de  leurs biens fonciers, qui devraient entamer des travaux de renforcement du bâti – travaux coûteux à l’efficacité douteuse- alors qu’ils ne sont pas les générateurs des risques,  doivent faire part de leur indignation et de leurs exigences en s’emparant de la consultation mise en place par le Ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr).

Retournez à la Coordination la confirmation du dépôt du commentaire que vous aurez adressé sur le site des consultations publiques.

 

JOINT * Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

pdf-eb697201605decret-pprt-consultationdupublic