Archives du mot-clé Decret

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

Déposez votre commentaire.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html

UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION.

UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION.

LA COORDINATION APPELLE CHACUN(E) A DONNER SON AVIS.

Le Ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret* relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ce texte entend faire suite à l’ordonnance publiée le 23 octobre 2015 afin de lever certaines difficultés d’application des PPRT, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à Risques.

Les riverains des sites Seveso qui subissent quotidiennement de multiples nuisances, qui constatent la dépréciation de  leurs biens fonciers, qui devraient entamer des travaux de renforcement du bâti – travaux coûteux à l’efficacité douteuse- alors qu’ils ne sont pas les générateurs des risques,  doivent faire part de leur indignation et de leurs exigences en s’emparant de la consultation mise en place par le Ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr).

Retournez à la Coordination la confirmation du dépôt du commentaire que vous aurez adressé sur le site des consultations publiques.

 

JOINT * Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

pdf-eb697201605decret-pprt-consultationdupublic