Archives du mot-clé Enquête Publique

DÉPÔTS DE PÉTROLE CÔTIERS (Mondeville, Hérouville St Clair, Caen)

DÉPÔTS DE PÉTROLE CÔTIERS (Mondeville, Hérouville St Clair, Caen)

Le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable….
Le Préfet du Calvados passe outre et approuve le PPRT.

Il dévalorise l’enquêteur public, fait fi des avis émis par les représentants des collectivités et ignore les riverains.

Un recours gracieux va être présenté dans les prochains jours.

pdf-eb697PPRT – communiqué Christel Lory -Le prefet approuve le PPRT malgré l’avis négatif du commissaire enquêteur 5 juin 2015

 

Préventions des risques. Le préfet approuve le plan, Hérouville choqué

A l’issue de l’enquête publique, et malgré un avis défavorable du commissaire enquêteur, le préfet a validé le projet de plan de prévision des risques technologiques.

« Approbation par le préfet en toute discrétion ! »

Lire la suite(Ouest France)

PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous avez donné votre avis sur le projet gouvernemental d’ordonnance.

IMPORTANT . Donnez votre avis sur le projet d’ordonnance gouvernemental
 coordinationnationale44@gmail.com
PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement.
Le gouvernement est aujourd’hui habilité à légiférer par voie d’ordonnance.

Son Projet d’ordonnance est soumis à consultation publique qui s’étale du 5 au 26 mars. Le sujet nous intéresse.

Il est donc important que chacun(e)

–      investisse cet espace de discussion en intervenant directement sur le site:         www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
voir ordonnance PPRT.
–     fasse remonter à la coordination une copie de son intervention.

pdf-eb697OrdonnanceProjetgouvernementalassouplissementPPRT

 


 PREMIERS AVIS EXPRIMES SUR LE PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL.

pdf-eb697SYLVESTREPUECH

 

pdf-eb697CHRISTIAN PATRUNO

 

pdf-eb697MICHEL LE CLER

 

pdf-eb697ALAIN MOSTACCHI14032015

 

pdf-eb697ANDRE LARRIEU14032015

 

pdf-eb697CLAUDE DESCHAMPS 15032015

 

pdf-eb697JEAN PIERRE THOURET

 

pdf-eb697Christian LEGRAND ARPIL

 

pdf-eb697MARIE ALINE BOYET18032015

 

pdf-eb697Richard DEBOOM Réflexions sur les ordonnances PPRT

 

pdf-eb697THERESE BROSSAUD  DONGES

 

pdf-eb697RAYMOND BOZIER LA ROCHELLE

 

 

 

 

Ouvrez une enquête publique sur le site Seveso Haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple

À l’attention : de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne

La révision de l’Étude de Dangers du site logistique Seveso haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple qui devait être réalisée en 2014, est en cours d’instruction par l’inspection des sites classés, placée sous votre autorité.

L’inspection soutient que cette révision ne donnera pas lieu à un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter (enquête publique obligatoire), mais seulement à un arrêté de prescriptions complémentaires (sans enquête). Nous contestons cette appréciation.

Signez la pétition
Savigny-le-Temple L’association de riverains demande une nouvelle enquête publique sur le site Seveso
  536b9d3cad1064.36685427Reportage

Les Enquêtes Publiques en questions

A l’occasion des enquêtes publiques notamment, les riverains ont très souvent dénoncé les parodies de concertation et l’insuffisance d’informations claires.

Le Tribunal Administratif d’Orléans, dans son jugement rendu le 10 février 2015, annule l’arrêté inter-préfectoral signé le 24 décembre 2013 par le Préfet d’Indre-et-Loire et le 19 décembre 2013 ar le Préfet de Loir-et-Cher approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour du site exploité par la société Storengy à Céré la Ronde.

Un long développement est consacré à l’insuffisance de la concertation dans ce cas d’espèce.

pdf-eb697Jugement_TA_Orleans_10.02.15

MONSIEUR LE PREFET, OUVREZ UNE ENQUÊTE PUBLIQUE !

MONSIEUR LE PREFET, OUVREZ UNE ENQUÊTE PUBLIQUE !

Le site logistique KUEHNE-NAGEL de Savigny-le-Temple est classé Seveso seuil haut depuis 2002 au bénéfice des droits acquis, cette autorisation préfectorale n’ayant fait l’objet d’une enquête publique.

Aujourd’hui, à l’occasion de la révision de l’étude de dangers du site dont l’activité s’est beaucoup transformée, le Préfet s’apprête à renouveler l’autorisation d’exploiter en Seveso seuil haut, toujours sans enquête publique.

Monsieur le Préfet, les riverains aussi ont des droits acquis à être consultés sur la présence d’un site classé à proximité de leur habitation.

OUVREZ UNE ENQUÊTE PUBLIQUE !

L’ADIR (Association de défense des riverains) SENART (commune à cheval entre les départements de Seine et Marne et de l’Essonne) appelle chaque citoyen à signer, faire signer la pétition qu’elle lance afin d’obtenir satisfaction.

http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/ouvrez-enquete-publique-site-seveso-kuehne/13729

 

http://adirsp.over-blog.com

www.facebook.com/adir.senart

Patrice CARVALHO, député de l’Oise dénonce une parodie de concertation…

Patrice CARVALHO, député de l’Oise dénonce une parodie de concertation…
Il s’adresse à Ségolène ROYAL.

Le communiqué rendant compte de la réunion avec le Préfet.
Un préfet qui lit dans la boule de cristal….

pdf-eb697carvalholettreàSégolèneROYAL04122014