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Pour une véritable politique de santé-environnement

Les 20 propositions du Cese (Conseil économique social et environnemental) pour une véritable politique de santé-environnement

Dans un document qui sera publié prochainement, le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Il appelle à la mise en œuvre de 20 propositions dont une approche transversale et une nouvelle source de financements.

Trois axes d’amélioration déclinés en vingt propositions qui font écho à des recommandations de précédents rapports parlementaires :

– Améliorer le lien entre connaissance et décision :

Le Cese appelle notamment à développer un « vivier d’experts indépendants » mais également au lancement d’un programme prioritaire de recherche décloisonné en santé-environnement qui assure un financement à la hauteur des besoins.

Le Cese met également l’accent sur le déséquilibre entre les 500 substances chimiques bien caractérisées en termes d’exposition et de danger sur le plan européen et les 100 000 mises sur le marché …

– Un objectif central et transversal des politiques publiques :

Le Cese rappelle le besoin de sensibilisation et de formation des professionnels du secteur médical mais également, de façon plus large, des corps de métiers concernés par les interactions santé-environnement architectes, ingénieurs, vétérinaires, etc.

Pour permettre l’effectivité d’un droit à un environnement sain, le Cese propose aussi la création d’une autorité administrative indépendante sur le modèle du défenseur des droits qui serait affectée à la lutte contre les atteintes à ce droit.

– Donner un plus grand pouvoir d’action aux collectivités et aux citoyens

Le Cese vise une plus grande association des habitants à l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre des politiques publiques notamment en intégrant les conséquences en matière de santé-environnement lors de projets de planification ou d’aménagement.

Les atteintes à l’environnement en hausse de 7 % en cinq ans, selon le ministère de l’Intérieur

Les statistiques en matière de délinquance environnementale sont délivrées au compte-goutte par le gouvernement et ne retracent pas l’ensemble de la délinquance environnementale.

Ces statistiques ne portent, en effet, que sur les atteintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une petite moitié des infractions traitées par les parquets.

Celles liées à la pollution et aux déchets enregistrent une augmentation respective de 96 et 63 %.

Ces infractions sont en majorité (64 %) constatées en milieu rural et dans les villes de moins de 10 000 habitants.

Lire l’article d’Actu Environnement paru le 19 mai sur le sujet

Consulter le document du ministère de l’intérieur

Au regard de ces données, il est d’autant plus important que les élus locaux s’emparent de ce fléau en réagissant sans délai dès qu’ils sont informés de telles pratiques sur leur commune et en appliquant la politique « zéro tolérance » envers les auteurs lorsqu’ils peuvent être identifiés.

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BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)

BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES SUR LES RISQUES INDUSTRIELS (BEA-RI)

Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels.

Un texte à connaître.

Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens

Les liens entre environnement et santé, une préoccupation croissante des citoyens

Le Plan National Santé Environnement 2020 – 2040 fait l’objet d’une consultation publique
   du 26 octobre au 9 décembre 2020

Pour y contribuer, rendez-vous sur :
consultation-plan-sante

A lire : pièces jointes

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

– Les députés adoptent un texte très controversé

L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre.

L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux réglementations qui nous protègent », avait expliqué Mme Pannier-Runacher lors de la présentation du texte en conseil des Ministres le 5 février. Une assertion qui est loin d’être partagée comme en témoigne un groupe de 23 experts du droit de l’environnement qui, en mars dernier, a dénoncé une tentative d’anéantissement du droit de l’environnement.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Actu Environnement paru le 6 octobre 2020.

LA POLLUTION INDUSTRIELLE: DES REJETS POLLUANTS A ÉVALUER:

LA POLLUTION INDUSTRIELLE: DES REJETS POLLUANTS A ÉVALUER:

UNE ENQUÊTE épidémiologique INDISPENSABLE !

Depuis 2013, l’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT réclame une enquête épidémiologique sur les liens entre la qualité de l’air et les problèmes de santé de la population sur la zone géographique St Nazaire – Montoir de Bretagne – Donges.

En 2017 puis en 2019, deux rapports de l’Agence Régionale de Santé concluaient que la région de St Nazaire connaissait des taux de mortalité supérieurs à la moyenne nationale pour les cancers et les maladies cardio-vasculaires notamment.

Face au manque de réactions sérieuses des autorités (politiques, administratives, sanitaires), 3 associations de défense des riverains – Association des habitants de Gron, Vivre à Mean-Penhoët, Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT – unissaient leurs force pour sensibiliser l’opinion publique sur les dangers de la pollution industrielle et ses conséquences sur la santé humaine. Plus de 2000 citoyens signaient le texte pétition réclamant l’organisation d’une enquête épidémiologique.

La sous Préfecture devait se prononcer fin janvier 2020 sur la faisabilité d’une telle enquête. La réponse se fait attendre.

Face à ces silences, les trois associations s’adressent une nouvelle fois au Préfet de Loire Atlantique.

https://www.lemonde.fr/sante/article/2019/09/11/une-etude-devoile-une-surmortalite-dans-la-region-de-saint-nazaire_5509265_1651302.html

LE DROIT D’ACCÈS A L’INFORMATION RELATIVE A L’ENVIRONNEMENT

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LE DROIT D’ACCÈS A L’INFORMATION RELATIVE A L’ENVIRONNEMENT

Une circulaire de la Ministre de la transition écologique et solidaire en date du 11 mai 2020.

A utiliser dans les différentes instances et nos courriers.

SITES SEVESO

Quelles vont être les leçons tirées de l’ACCIDENT Lubrizol à Rouen ?

Quelles implications sur le terrain ?

Suite à l’incendie ayant eu lieu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé ce mardi 11 février le plan d’actions du Gouvernement pour améliorer la prévention des risques industriels et le suivi des conséquences en cas d’accident et renforcer les contrôles et moyens d’enquête.