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Courriers AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS…

LA COORDINATION S’ADRESSE AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
à l’assemblée NATIONALE et au SÉNAT.

 

Avec les ASSOCIATIONS qui la composent, elle demande la mise en place d’une
MISSION D’INFORMATION SUR LA LOI BACHELOT et les PPRT.


INJUSTICES, INÉGALITÉS, CONTRAINTES pour les riverains, ASSOUPLISSEMENTS pour les industriels, DÉVALORISATION des biens fonciers impactés par un PPRT…

 

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !


pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT H MAUREY SENAT17032016

 

pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT JP CHANTEGUET17032016