INSTALLATIONS CLASSÉES:
CE QUE VONT CONTRÔLER LES INSPECTEURS EN 2023.
Texte du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 décembre 2023 adressé aux Préfets
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Archives du mot-clé Installations classées
CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION
CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI INTÉRESSENT LES ASSOCIATIONS DE LA COORDINATION
La première concerne le projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement, elle a lieu du 10 février au 02 mars 2021
La seconde consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020, elle a lieu du 12 février au 04 mars 2021
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