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CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT.

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES
D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT.

Le gouvernement a publié :
– l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
– le décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

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Le cabinet d’avocats GOSSEMENT publie sur son blog une analyse des textes publiés sur le sujet.

pdf-eb697Consultation locale des électeurs Publication de l’ordonnance N°2016-488 du 21 avril 2016 Analyse avocat arnaud GOSSEMENT