Archives du mot-clé Justice

Pollution de l’air: vallée de l’Arve

Pollution de l’air :

la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas

« Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». L’Etat était accusé de « carence fautive » dans sa gestion de la pollution de l’air ».

Le 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les neuf requêtes.

Le tribunal a reconnu pourtant une faute de l’État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il a considéré que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les requérants ».

Lire article paru le 30 novembre – actu-environnement: 30 novembre 2020 | Sophie Fabrégat

|https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-arve-savoie-36599.php4

L’Etat s’oppose à l’action anti-Total

L’Etat s’oppose à l’action anti-Total d’un petit maire de la Meuse.

                               


La préfecture de la Meuse enjoint à la petite commune de Champneuville de se retirer d’une action collective contre Total pour inaction climatique. Et prend la défense du pétrolier dans un recours gracieux dont la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso a pu se procurer.

Lire :     Article journaliste Jade LINDGAARD

            Courrier de la sous Préfecture de VERDUN Maire de CHAMPNEUVILLE

LA COUR DE CASSATION CONFIRME L’ACCIDENT CHIMIQUE CHEZ AZF.

LA COUR DE CASSATION CONFIRME L’ACCIDENT CHIMIQUE CHEZ AZF.

Le premier procès AZF avait eu lieu de mars à juin 2009, devant le tribunal correctionnel de Toulouse. … Un appel du parquet avait suscité un deuxième procès devant la Cour d’appel de Toulouse. Les magistrats avaient alors condamné, en septembre 2012, Serge Biechlin à trois ans de prison, dont un ferme.

Lire le communiqué de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso.

AZF, 16 ans après, ne rien oublier !

AZF, 16 ans après, ne rien oublier !

« La force ne peut s’imposer au droit. La puissance ne peut s’imposer au droit ! »

21 septembre 2001 à 10 h 17, une très violente explosion dans l’usine chimique à haut risque AZF à Toulouse entraîne la mort de 31 personnes, blesse 25 000 habitants, détruit des milliers de foyers.

La catastrophe cause une émotion considérable à Toulouse et bien au delà de ses frontières.

A quelques semaines du délibéré qui sera rendu le 31 octobre prochain suite au deuxième procès en appel qui s’est déroulé du 24 janvier au 24 mai 2017, Les associations de défense des habitants de Toulouse commémorent le 21 septembre  le 16ème anniversaire de cette catastrophe.

Les Associations regroupées au sein de la  Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso leur apporte leur soutien.

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PROCES AZF: Les PARTIES CIVILES TEMOIGNENT.

PROCES AZF: Les PARTIES CIVILES TEMOIGNENT.

Mercredi 4 mai, Bianca, âgée de 11 ans le jour de la catastrophe, est venue porter son témoignage devant la COUR.

BIANCA a 27 ans aujourd’hui. Elle est membre de l’Association « Plus Jamais ça, ni ici, ni ailleurs » qui s’est portée partie civile.

Son témoignage respire la sincérité, une volonté de rendre compte objectivement de son vécu.

 

NINA avait 5 ans le jour de l’explosion. Elle ne veut pas parler d’elle ou de  son vécu, seulement donner un visage à ces 10 000 écoliers touchés par la catastrophe.

 

Lire leurs deux témoignages.

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pdf-eb697  AZF-ProcèsBianca témoignage version finale Bianca[3852]

15 ans … AZF

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15 ans … AZF

Communiqué de l’Association PLUS JAMAIS çA, ni ici, ni ailleurs : 21 septembre 2016
Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre
105 avenue de Muret 31300 TOULOUSE

 

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Toulouse le 21 septembre 2016

AZF, l’explosion continue ! La lutte aussi !

L’association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre est présente aujourd’hui au rond point du 21 septembre 2001 pour rappeler que, depuis 15 ans, la catastrophe AZF reste toujours, aux yeux de la justice française, sans responsable ni coupable.

En effet en janvier 2015, la cour de cassation a exonéré l’industriel de sa responsabilité en cassant pour un vice de forme le jugement de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné la société Grande Paroisse et son directeur. Quelques semaines auparavant, le Conseil d’Etat avait annulé le jugement qui condamnait l’état pour défaillance dans son contrôle de l’usine AZF.

Nous sommes ici pour dénoncer la décision de la cour de cassation de localiser le nouveau procès qui doit s’ouvrir dans 4 mois, non pas à Toulouse mais à Paris, empêchant de fait les victimes et la population toulousaine d’assister aux débats.

Nous sommes ici aussi pour soutenir l’action de l’Association des Sinistrés du 21 qui demande une relocalisation du procès sur Toulouse.

Nous sommes enfin ici pour rappeler que les membres de l’association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre seront présents dans ce nouvel appel en tant que partie civile et requérants dans l’action en citation directe qui a permis de faire venir “Total au tribunal”.

L’association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre mettra tout en œuvre, avec les autres parties civiles, pour combattre l’arrogance et la suffisance d’un industriel certain de son impunité qui aura réussi avec ses avocats à balader la justice pendant quinze années de procédures, pour que la responsabilité de Total soit reconnue et pour qu’enfin soient sanctionné tous les industriels qui sacrifient la sécurité des populations et des salariés pour le plus grand profit des actionnaires.

La cour d’appel va devoir de nouveau trancher entre :

– d’une part la confusion qui va être entretenue par les avocats du groupe Total avec tous ses moyens financiers pour écarter la thèse de l’accident chimique en recourant aux mesures dilatoires, en multipliant les fausses pistes, en semant le doute dont on sait bien qu’il alimente toutes les théories du complot autour de l’accident, tout cela pour assurer son l’impunité pénale ;

– et d’autre part, le faisceau d’indices qui montrent que l’accident chimique est bien la résultante des fautes de l’industriel, longuement exposées tant par le président du tribunal correctionnel que par le président de la cour d’appel de Toulouse : manquement à l’obligation d’évaluation des risques, manquement à l’obligation de maîtrise de la production et des stocks, manquement à l’obligation de la gestion des déchets, manquement à l’obligation de collaboration avec la justice, défaillance organisationnelle, entrave à l’enquête, dissimulation, tromperie, défense fallacieuse…

Pour la justice, pour l’État, pour Total, l’explosion n’a quasiment pas eu lieu ! Ensemble Ils ont coulé une chape de plomb amnésique sur les causes et les conséquences de la catastrophe, sur les victimes, sur les sinistrés et les séquelles physiques, humaines et sociales.
Pour Plus Jamais Ça, Ni Ici, ni ailleurs, le droit et les pratiques judiciaires doivent changer pour aller vers une plus grande responsabilisation des industriels. Ce n’est pas en renonçant à une sanction justifiée à l’encontre d’entreprises et de leurs dirigeants, non respectueux de la sécurité de leurs salariés et des riverains, que le Tribunal rendra service à la société. C’est en réprimant les auteurs de ces délits que le droit sera socialement utile.
Alors AZF une catastrophe et un nouveau procès pour rien ? 15 ans après la question reste entière.

Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre n° W3130009089  pjcnina.cdp@wanadoo.fr

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