Archives du mot-clé Le Conseil d’Etat

POLLUTION DE L’AIR

Pour s'Informer, Qualité de l’Air, , , ,

Des concentrations en dioxyde d’azote et PM10 supérieures aux valeurs limites fixées

à l’annexe XI de la directive 2008/50/CE.

Par décision en date du 4 août 2021, le Conseil d’État condamne l’État à verser la somme de 10 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020.

Voir le texte rendant compte de la décision.

2021-avis-conseil-detat-condamnation-decision-du-04082021Télécharger

Pollution de l’air et la responsabilité de L’État

Actualités, , , , , , ,

Pollution de l’air : la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique

Le Conseil d’Etat juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualité de l’air. Il enjoint le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier.
12 15:52:03/07/2017 –
Lire l’actu

© Actu-Environnement

Pollution de l’air la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique12072017