Archives du mot-clé Législations

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

DEUX TEXTES RÉCENTS A CONNAÎTRE:

– Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relatives aux actions nationales de l’inspection des ICPE

– Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables,

exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement