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Christophe BOUILLON répond à la Coordination

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Le 17 avril 2020, la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso réagissait à la proposition de loi déposée par plusieurs député(e)s visant à « renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels ».

Christophe BOUILLON, député de Seine Maritime et président de la mission d’information sur Lubrizol vient de répondre à notre courrier.

Si plusieurs de ses propositions (mise en place d’une autorité de sûreté des sites Seveso indépendante, installation de caméras, renforcement des sanctions en cas de manquement à la réglementation …) sont à considérer, nous constatons que « l’amélioration de la culture du risque » reste le dogme. Il s’oppose à la demande formulée par les riverains des sites Seveso de développer la culture de la sécurité industrielle plus contraignante pour les exploitants avec pour conséquence une plus grande sécurité pour les populations.

La Coordination Nationale reste déterminée à faire partager ses arguments.

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https://coordinationseveso.com/2020/02/17/pour-christophe-bouillon-les-propositions-de-damien-adam-sont-trop-molles/

contrôle et sécurité des sites industriels..

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Nombreux ont été les commentaires, les rapports publiés depuis l’accident industriel majeur qui a touché la ville de Rouen le 26 septembre 2019.

De nombreuses personnalités ont été entendues par la mission d’information mise en place à l’Assemblée Nationale et présidée par le député Christophe Bouillon.

Plusieurs parlementaires soumettent une proposition de Loi

« renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels: pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population ».

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso a tenu a réagir à la parution de cette proposition de Loi.

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AUDITION DE LA COORDINATION NATIONALE devant la MISSION D'INFORMATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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AUDITION DE LA COORDINATION NATIONALE devant la MISSION D’INFORMATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE sur l’incendie d’un site industriel à Rouen.

Dès le 27 septembre, quelques heures après l’incendie qui allait dévaster l’usine Lubrizol à Rouen, la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Séveso s’était adressée au Président du Sénat, aux trois Ministres (Santé, Intérieur, Ecologie). Elle demandait à être entendue.

La mission d’information mise en place par l’Assemblée Nationale convoquait deux de ses représentants pour une audition le Jeudi 12 décembre 2019.

Jean François DUPONT sera entendu, Michel LE CLER n’ayant pas pu se rendre à Paris, faute de train.

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Vous voulez vendre votre bien.

Etat des servitudes risques et d'information sur les sols, Pour s'Informer, , , ,

Vous voulez vendre votre bien.

Votre maison est située dans la zone définie par un PPRN (plan de prévention des risques naturels), un PPRM ( plan de prévention des risques miniers), un PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Votre habitation est dans une zone sismique. Le terrain peut être concerné par une pollution du sol.

Vous avez à renseigner le document « Etat des servitudes risques et d’information sur les sols » joint à cet envoi.

Etat des servitudes risques et d’information sur les sols modèle2018

P.A.R.I : un piège pour les riverains

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P.A.R.I : un piège pour les riverains !

La  Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’est adressée le 5 juillet 2017 au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Dans sa réponse en date du 17 novembre 2017, la Directrice de cabinet du Ministre d’État  nous précise :

– les prescriptions de travaux  concernent 16 000 logements sur la moitié des PPRT *,

– les mesures foncières concernent un tiers des PPRT, environ 400 logements *.

– programme d’accompagnement aux risques industriels. Initialement 8, puis 7 PARI avaient été imposés; Le courrier fait état d’un dispositif généralisé ? A l’ensemble des PPRT ? Confusion entre dispositif visant à assurer la sécurité du riverain (nombreux sont ceux qui doutent) et mesures visant à améliorer l’habitat.

– crédit d’impôt: il est prolongé de 3 ans mais sans en préciser le taux.

– Riverains les plus modestes: quelles solutions ?

– principe d’un rendez-vous annoncé avec la DGPR.

 

* La circulaire ANAH du 23/12/2015 (page 4) précisait: « Au total environ 3500 logements sont concernés par des mesures foncières (expropriation, droit délaissement) et 30 000 logements par des travaux de renforcement
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Commentaires et questionnement!

Comment les situations évoluent sur les différents secteurs: travaux réalisés, sécurité assurée ?

Payer pour se protéger de risques dont les riverains ne sont pas responsables ? des travaux inefficients …

Choisir les travaux à réaliser si le coût des travaux prescrits dépassent les plafonds (10% de la valeur vénale ou 20 000€) ? C’est assurer une lourde responsabilité  et gommer celle de l’industriel.

Une remise en cause de l’égalité des citoyens face aux textes réglementaires.


Reste à charge 10% pour certains propriétaires

 Taux de remboursement variables  90% 95% 100%

NICOLAS_HULOT17112017réponseàcourrier0507207[174]

21 septembre 2017: 16éme commémoration de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse.

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21 septembre 2017: 16éme commémoration de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse.

 

 

Pour lire la déclaration de « plus jamais ça, ni ici ni ailleurs »:

 

commémorationAZF21092017DiscoursdenisMOLIN

 

Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre – pjcnina.cdp@wanadoo.fr

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LOI BACHELOT: « Injuste, inadaptée et discriminatoire. »

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LOI BACHELOT: « Injuste, inadaptée et discriminatoire. »

Monsieur David HABIB, député dans les Pyrénées Atlantiques avait posé une question écrite au gouvernement, publiée au Journal Officiel le 5 juillet 2016.
Dans sa réponse  formulée dans le JO du 4 octobre 2016, le gouvernement confirme sa volonté de maintenir deux orientations dans l’application des PPRT: une, contraignante pour les riverains, l’autre, assouplie pour les activités riveraines des sites Seveso.
Ces dispositions différentes pour des acteurs appartenant à un même secteur de risques sont une aberration et démontrent l’inadaptation de la loi Bachelot.
Elles devraient interpeller les parlementaires très souvent alertés par les riverains et leurs associations.

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