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le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

Projet de loi Asap – Le gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques !

Le vendredi 2 octobre, le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement qui avait supprimé l’article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte tenu de la présence très réduite des députés en séance un vendredi après 20 heures, l’exécutif a obtenu le rétablissement de cet article.

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Projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) – Comment accélérer la déréglementation des sites industriels … ou pratiquer l’Écologie … En marche … arrière …

On peut se demander encore une fois où est la cohérence ? Les annonces « post-Lubrizol » améliorent, en apparence, la réglementation mais dans le même temps, le projet de loi Asap, adopté par le Sénat en mars dernier et discuté en ce moment à l’Assemblée Nationale, sous couvert d’accélérer et faciliter les implantations industrielles (par exemple avec les fameux sites « clé en main ») met en place une véritable déréglementation.

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Post Lubrizol – Un plan d’actions à l’épreuve de la réalité

La ministre de la transition écologique et le ministre de l’intérieur ont détaillé le 24 septembre dernier une série de mesures suite à la catastrophe du 26 septembre 2019.

♦ Éviter un nouvel accident

♦ Renforcer la transparence♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Création d’un Bureau enquête accident (BEA) dédié aux risques industriels

♦ Renforcer le système d’information

Voir le détail

CONSULTATIONS PUBLIQUES

CONSULTATIONS PUBLIQUES

 ouvertes du 19 août au 9 septembre

Post Lubrizol : les deux premières séries de textes, portant respectivement sur les établissements Seveso et sur les entrepôts, avaient été mis en consultation fin juin.

Voici la troisième partie !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-la-reglementation-a2193.html

Un autre sujet en consultation : l’assouplissement de la réglementation concernant les CSR

(voir article actu-environnement ci-dessous *)

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-modifiant-les-arretes-a2192.html

Et une dernière, déjà en cours depuis le 13/08 sur la gestion des déchets.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-portant-diverses-dispositions-d-adaptation-a2180.html

* https://mail.google.com/mail/u/0?ui=2&ik=530c88e911&attid=0.2&permmsgid=msg-f:1675531584946553018&th=1740af1962afc0ba&view=att&disp=safe&realattid=f_ke2j1wdi1

MARTIGUES: une plainte déposée pour pollution marine.

Une fuite d’agent chimique corrosif s’est produite dans la nuit du mercredi au jeudi 23 juillet au sein du complexe pétrochimique Lavéra à Martigues (Bouches-du-Rhône). Elle a conduit à la formation d’une nappe acide polluante* de quelques hectares dans la Méditerranée.

Cette fuite a été détectée à 01H50« au niveau d’un bac de stockage de solution de chlorure ferrique au sein de l’atelier de production du site de Kem One à Lavéra » précise le groupe industriel, numéro deux européen du PVC.

* Chlorure ferrique: Ce produit chimique hautement corrosif est utilisé notamment pour le traitements des eaux usées. Il s’est transformé en solution acide marron au contact de la mer, formant une nappe toxique d’environ six hectares dans la Méditerranée, au niveau de l’anse d’Auguette.

Le site pétrochimique Lavéra fait partie de l’un des plus gros complexes industriels d’Europe, autour de l’Étang de Berre, qui génère une pollution suscitant régulièrement les craintes des habitants des environs.

En octobre 2019, certains d’entre eux avaient notamment attaqué en justice quatre industriels, le chimiste Kem One, ArcelorMittal, Esso et le dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer, pour « trouble du voisinage ».

PLUSIEURS QUESTIONS SE POSENT.

DÉCLARATION. Gaby Charroux, maire de Martigues-Lavéra

L’incident qui s’est produit aujourd’hui dans l’anse d’Auguette à Lavéra met en lumière un certain nombre de questions et d’insuffisances qu’il convient de soulever.

La fuite de chlorure ferrique, en l’occurrence, a des conséquences prévisibles sur la faune et la flore marine et seule une décision de fermeture des deux plages les plus proches jusqu’aux résultats des analyses réalisées par les services compétents (marins pompiers de Marseille et Sdis 13) pouvait être prise en anticipation.

Concevoir une industrialisation adaptée à un territoire nécessite des mesures de prévention et de protection modernes. Des mesures qui privilégient la production industrielle tout en préservant l’environnement de son implantation.

Cela nécessite des engagements financiers conséquents pour mettre aux normes les outils de cette production. Mais cela nécessite aussi que l’homme, le salarié soit au centre des concepts de production.

Plus que des intentions, il est urgent de remettre au cœur des fonctionnements le principe de précaution et de prévention. Les CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) , les astreintes d’urgences et les modalités d’alerte sont le premier maillon d’une chaîne qui contribue à la sécurité des sites de production industrielle et de leur environnement.

Concevoir investissements financiers, humains, technologiques, prévention et production industrielle sur nos territoires est la clé d’un avenir qui protège nos territoires tout autant que nos industries.

Il en va de notre avenir et nous entendons bien peser à tous les niveaux (administratif politique et législatif) pour faire entendre la voix de nos concitoyens.

Cet accident neuf mois après Lubrizol remet au goût du jour la cohabitation difficile entre les usines Seveso seuil haut et les autres activités humaines.

« La répétition des arrêtés de mise en demeure sur ce site et l’absence de mise à jour en temps voulu de son étude de dangers montre que l’exploitant ne considère pas la protection des travailleurs, des populations et de l’environnement comme une priorité », dénonce l’Association Robin des Bois.

https://www.maritima.info/depeches/environnement/martigues/69421/fuite-a-martigues-fne-et-sea-shepherd-portent-plainte.html

Retour d’expérience après l’incendie

Retour d’expérience après l’incendie du site industriel LUBRIZOL à Rouen
le 26 septembre 2019
Analyse et propositions sur la gestion de crise.

Des dizaines d’auditions, de multiples rapports dont ce dernier.

UN DEUXIÈME RAPPORT POUR ÉVITER UNE AUTRE CATASTROPHE

Après celui de l’Assemblée Nationale en février, la Commission d’Enquête du Sénat dévoile ce jeudi 4 juin les enseignements et les préconisations qu’elle tire de l’incendie de Lubrizol survenu à Rouen le 26 septembre dernier.

ÉVALUATION DES IMPACTS DE L’INCENDIE LUBRIZOL

ÉVALUATION DES IMPACTS DE L’INCENDIE
LUBRIZOL/NORMANDIE LOGISTIQUE SUR LA SANTÉ.

UNE ENQUÊTE DE L’ASSOCIATION ROUEN RESPIRE Mai 2020

contrôle et sécurité des sites industriels..

Nombreux ont été les commentaires, les rapports publiés depuis l’accident industriel majeur qui a touché la ville de Rouen le 26 septembre 2019.

De nombreuses personnalités ont été entendues par la mission d’information mise en place à l’Assemblée Nationale et présidée par le député Christophe Bouillon.

Plusieurs parlementaires soumettent une proposition de Loi

« renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels: pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population ».

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso a tenu a réagir à la parution de cette proposition de Loi.