Archives du mot-clé ministère de l’Écologie

L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES

L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES
sur les risques naturels, technologiques ou miniers,
les pollutions et nuisances sonores (aéroports)

*Une information du Ministère de l’Ecologie.

MISSION SUR LA TRANSPARENCE, L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DE TOUS A LA GESTION

MISSION SUR LA TRANSPARENCE, L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DE TOUS A LA GESTION DES RISQUES MAJEURS, TECHNOLOGIQUES OU NATURELS

Dans l’instruction du gouvernement en date du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des ICPE pour l’année 2021, la ministre de l’écologie annonçait la mise en place d’une mission sur la culture du risque avec un objectif : sensibiliser largement le grand public en lui apportant une information adaptée à chaque territoire sur la réalité des risques industriels et de leurs conséquences ou de notre action (individuelle) . Vous entendiez « moderniser la culture du risque ».

La coordination nationale s’était exprimée sur son intention le 15 décembre 2020 (voir article pour s’informer CULTURE DE LA SECURITE INDUSTRIELLE du 8 janvier 2021).

Le rapport  « Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels » vient d’être publié.

Des informations  qui peuvent intéresser les riverains de sites à risques, des constats dénoncés depuis des lustres par ces mêmes citoyens (leur sous-représentation dans les instances locales d’informations, actions proposées par les associations souvent conditionnées aux moyens humains et financiers dont elles disposent …) à lire pour être plus exigeant(e)s après !

Au final: beaucoup d’efforts et d’engagements demandés à la population,  quant aux industriels… ?

N’hésitez pas à formuler votre appréciation ...

« Pour moi, ce rapport est un véritable piège aux alouettes!

Ils ne prennent pas en compte  les porters à connaissances risque technologique;

Ils oublient des CSS pour les 52 infrastructures, de stockage, de transport, et de manutention de marchandises dangereuses. »

150 plaignants contre l’ancien incinérateur pollueur.

Vaux-le-Pénil (77).

Quelque 150 plaignants contre l’ancien incinérateur pollueur.

Pour la 1ère fois en France, une affaire de mise en danger de riverains exposés à des perturbateurs endocriniens, notamment des dioxines, sera jugée. L’audience se tiendra devant la 31ème chambre du TGI de Paris du 27 novembre au 6 décembre 2017.

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Pollution de l’air et la responsabilité de L’État

Pollution de l’air : la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique

Le Conseil d’Etat juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualité de l’air. Il enjoint le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier.
12 15:52:03/07/2017 –
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© Actu-Environnement

Pollution de l’air la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique12072017

DONGES: DÉTOURNEMENT DE LA VOIE FERRÉE

DÉTOURNEMENT DE LA VOIE FERRÉE QUI TRAVERSE ACTUELLEMENT LE SITE INDUSTRIEL TOTAL à DONGES.

 

Depuis l’annonce  par le Préfet de Loire Atlantique début 2015 d’un tracé maintenant la voie ferrée en zone PPRT, les Dongeois restent mobilisés.

Face au diktat imposé par l’Etat, l’industriel et SNCF Réseau, l’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT (ADZRP) a formulé une autre proposition de voie ferroviaire conciliant les intérêts des riverains sans pénaliser la possible modernisation de la raffinerie TOTAL.

A l’occasion de l’enquête publique ouverte du 19 juin au 19 juillet, chaque citoyen a la possibilité de s’exprimer sur les projets (voir carte jointe).

Pour accéder au site de la Préfecture:

[http:/loire-atlantique.gouv.fr]http:/loire-atlantique.gouv.fr – publications – publications légales – enquêtes publiques – chercher: contournement ferroviaire des sites industriels de Donges – suivre l’instruction de la ligne :

Les observations déjà déposées par voie dématérialisée peuvent être consultées en cliquant sur le lien ici

 Vous pouvez déposez votre témoignage et en même temps consulter les avis émis.

NOUS AVONS TOUTES ET TOUS LE DROIT DE VIVRE SANS NUISANCE SUPPLEMENTAIRE

CARTE5TRACESNCFetADZRP

au MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

La COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

S’adresse au MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE.

Parmi les 394 PPRT à élaborer, plus de 9O % d’entre eux sont approuvés à ce jour malgré les nombreux avis défavorable exprimés par les habitants voire les commissaires enquêteurs. Sept d’entre eux, choisis arbitrairement, sont concernés par le « PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT AUX RISQUES INDUSTRIELS » (P.A.R.I).

Présenté comme pouvant répondre au financement des mesures de travaux prescrits réputés mettre les habitants impactés par un PPRT en sécurité, le P.A.R.I n’est qu’un trompe-l’œil.

 Même s’ils en acceptaient le principe, nombreux sont les riverains dans l’impossibilité de financer des travaux imposés pour se protéger de risques dont ils ne sont pas responsables…..

NICOLAS HULOTPARI05072017


 

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

 

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret no 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques NOR : DEVP1609327D

Publics concernés: exploitants d’installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques; riverains de ces installations; collectivités dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre d’exposition aux risques définis par un de ces plans. Objet: plans de prévention des risques technologiques. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

pdf-eb697  20170505Décret2017-780relatifauxPPRTjoe_20170507_0108_0002