Archives du mot-clé ministère de l’Écologie

150 plaignants contre l’ancien incinérateur pollueur.

Vaux-le-Pénil (77).

Quelque 150 plaignants contre l’ancien incinérateur pollueur.

Pour la 1ère fois en France, une affaire de mise en danger de riverains exposés à des perturbateurs endocriniens, notamment des dioxines, sera jugée. L’audience se tiendra devant la 31ème chambre du TGI de Paris du 27 novembre au 6 décembre 2017.

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Pollution de l’air et la responsabilité de L’État

Pollution de l’air : la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique

Le Conseil d’Etat juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualité de l’air. Il enjoint le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier.
12 15:52:03/07/2017 –
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© Actu-Environnement

Pollution de l’air la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique12072017

DONGES: DÉTOURNEMENT DE LA VOIE FERRÉE

DÉTOURNEMENT DE LA VOIE FERRÉE QUI TRAVERSE ACTUELLEMENT LE SITE INDUSTRIEL TOTAL à DONGES.

 

Depuis l’annonce  par le Préfet de Loire Atlantique début 2015 d’un tracé maintenant la voie ferrée en zone PPRT, les Dongeois restent mobilisés.

Face au diktat imposé par l’Etat, l’industriel et SNCF Réseau, l’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT (ADZRP) a formulé une autre proposition de voie ferroviaire conciliant les intérêts des riverains sans pénaliser la possible modernisation de la raffinerie TOTAL.

A l’occasion de l’enquête publique ouverte du 19 juin au 19 juillet, chaque citoyen a la possibilité de s’exprimer sur les projets (voir carte jointe).

Pour accéder au site de la Préfecture:

[http:/loire-atlantique.gouv.fr]http:/loire-atlantique.gouv.fr – publications – publications légales – enquêtes publiques – chercher: contournement ferroviaire des sites industriels de Donges – suivre l’instruction de la ligne :

Les observations déjà déposées par voie dématérialisée peuvent être consultées en cliquant sur le lien ici

 Vous pouvez déposez votre témoignage et en même temps consulter les avis émis.

NOUS AVONS TOUTES ET TOUS LE DROIT DE VIVRE SANS NUISANCE SUPPLEMENTAIRE

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au MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

La COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO

S’adresse au MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE.

Parmi les 394 PPRT à élaborer, plus de 9O % d’entre eux sont approuvés à ce jour malgré les nombreux avis défavorable exprimés par les habitants voire les commissaires enquêteurs. Sept d’entre eux, choisis arbitrairement, sont concernés par le « PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT AUX RISQUES INDUSTRIELS » (P.A.R.I).

Présenté comme pouvant répondre au financement des mesures de travaux prescrits réputés mettre les habitants impactés par un PPRT en sécurité, le P.A.R.I n’est qu’un trompe-l’œil.

 Même s’ils en acceptaient le principe, nombreux sont les riverains dans l’impossibilité de financer des travaux imposés pour se protéger de risques dont ils ne sont pas responsables…..

NICOLAS HULOTPARI05072017


 

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

NOUVEAU DECRET N°2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

 

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

Décret no 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques NOR : DEVP1609327D

Publics concernés: exploitants d’installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques; riverains de ces installations; collectivités dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre d’exposition aux risques définis par un de ces plans. Objet: plans de prévention des risques technologiques. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

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LES DONGEOIS PROPOSENT UN AUTRE TRACE.

DÉTOURNEMENT PARTIEL DE LA LIGNE FERROVIAIRE NANTES-LE CROISIC :

LES DONGEOIS PROPOSENT UN AUTRE TRACE.

Le 23 février 2016, le Préfet de Loire Atlantique imposait un contournement de la voie ferrée qui transitent depuis des décennies à l’intérieur de la raffinerie Total de Donges. Si les habitants ont répondu favorablement à ce principe, ils s’opposent au tracé imposé  maintenu en zone PPRT et se rapprochant des habitations de la commune ajoutant des nuisances à celles déjà supportées régulièrement (bruits, odeurs, fumées…) (voir les cartes jointes -toxique – thermique – surpression).
Nombreux sont celles et ceux qui jugent ce choix incompréhensible y compris parmi les élus communaux qui restent critiques face à ce choix imposé par l’État, SNCF Réseau et l’industriel.
L’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT propose un autre tracé adopté à l’unanimité par les Dongeoises et Dongeois lors de l’assemblée générale réunie le 2 février dernier (voir carte tracés SNCF et ADZRP). Elle entend proposer une solution qui prend en compte les intérêts des riverains et les impératifs des industriels.
Vous noterez que ce tracé évite complètement la zone PPRT,
– il supprime complètement le risque industriel pour les voyageurs des trains,
– il évite les zones urbaines (centres villes de Donges et Montoir-de-Bretagne, Sencie, Ferdenais,
– il ne délocalise pas d’entreprises,
– il n’a pas de conséquence sur la modernisation de la raffinerie,
– il permet la mise en place d’une halte/gare dans une zone proche du centre-ville mais également située à proximité de la RD171. Elle entraînerait une facilité d’accès pour les Dongeois de la Pommeraye et ceux de la zone des Six Croix utilisant la zone de covoiturage,
– il n’empêche pas l’extension de la zone des Six Croix qui deviendrait disponible pour accueillir de nouvelles entreprises (PME – PMI)
– il ne touche pas au cimetière.
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Ces différents documents ont été adressés aux différentes instances (Etat, SNCF Réseau, industriels, présidents des Conseils Départemental et Régional, FNE).
Nous demandons une étude approfondie de cette nouvelle proposition.
N’hésitez à donner votre avis sur ce dossier. Nous vous remercions

 

Le 3ème procès AZF débute le 24 janvier à Paris.

Le 3ème procès AZF débute le 24 janvier à Paris.

12 membres de PJC sont parties civiles dans ce nouveau procès et se sont mobilisés  pour assister aux 1ères audiences  à Paris.  Nous manifesterons devant le palais de justice à Paris avant les audiences  avec une banderole « TOTAL RESPONSABLE » et des chasubles PJC.
Pour suivre  ce procès nous vous invitons à aller sur notre page Facebook :

  https://www.facebook.com/AZF-Plus-Jamais-Ca-ni-ici-ni-ailleurs-1849470011952892/  

et sur notre blog:

http://plusjamaiscaniiciniailleurs.over-blog.org/     

et à diffuser ces deux adresses dans vos réseaux .

Vous trouverez ci-dessous un premier calendrier des audiences et le communiqué de presse de PJC pour l’ouverture de ce procès.

 Manifestation également à Toulouse le 1er jour du procès, le mardi 24 janvier  devant le centre des congrès Pierre Baudis, 11 esplanade Compans  Cafarelli, où aura lieu la retransmission des audiences. Nous vous invitons à nous rejoindre dès 12h30 derrière la banderole PJC.

Association Plus Jamais ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre-Toulouse

Communiqué de presse        Toulouse le 10 janvier 2017

Procès AZF, 3ème édition !

15 ans après la catastrophe du 21 septembre 2001 à Toulouse, le combat juridique continue entre les sinistrés, Grande Paroisse (propriétaire de l’usine AZF), son directeur (Serge Biechlin) et TOTAL (maison mère).

L’explosion de l’usine AZF a causé 31 morts, 25000 blessés, détruits 55000 foyers et plus de 100 bâtiments publics. En première instance, le tribunal avait reconnu la responsabilité d’AZF, mais ne pouvait condamner le responsable pour cause de défaut d’élément de preuve. En 1er appel, la cause de l’accident chimique a été retenue et l’usine et sa direction ont été condamnées pour manquements graves. Le jugement ayant été cassé pour des causes tout à fait indépendantes des preuves matérielles manquantes ou non, un deuxième procès en appel débute le 24 janvier à 13h30 devant la Cour d’Appel de Paris.

Ce procès délocalisé prive l’ensemble des victimes toulousaines d’y assister, alors qu’aujourd’hui encore 2500 parties civiles souhaitent voir la justice condamner définitivement les inculpés pour homicide involontaire.

Parties civiles, sinistrés et militants contre les accidents industriels, nous serons présents à Paris et à Toulouse où le procès est retransmis en direct au centre des congrès Pierre Baudis, pour prévenir, avec nos avocats, toute tentation d’indulgence à l’encontre des industriels.

En tant que maison-mère, Total ne peut pas se soustraire à ses responsabilités et nous sommes cinq plaignants, représentés par Maître Simon Cohen, requérant la comparution du 3ème plus grand groupe pétrolier mondial en citation directe dans ce procès.

Rappelons qu’en France, plus de 600 sites sont classés, comme l’était l’usine AZF, Seveso seuil haut et sont une menace permanente et souvent mortelle pour tous leurs riverains.

Pas d’impunité pour le crime industriel ni à Toulouse, ni ailleurs !

 

Contacts pour interviews et reportages :

Denis Molin : 0632982021

Pascal Desjours : 0632422267

Yves Gilbert : 0608179260 Geneviève Doucet : 0614192515

Sophie Vittecoq : 0633497728

e-mail : pjcnina.cdp@wanadoo.fr

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