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UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION.
UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION.
LA COORDINATION APPELLE CHACUN(E) A DONNER SON AVIS.
Le Ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret* relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ce texte entend faire suite à l’ordonnance publiée le 23 octobre 2015 afin de lever certaines difficultés d’application des PPRT, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à Risques.
Les riverains des sites Seveso qui subissent quotidiennement de multiples nuisances, qui constatent la dépréciation de leurs biens fonciers, qui devraient entamer des travaux de renforcement du bâti – travaux coûteux à l’efficacité douteuse- alors qu’ils ne sont pas les générateurs des risques, doivent faire part de leur indignation et de leurs exigences en s’emparant de la consultation mise en place par le Ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr).
Retournez à la Coordination la confirmation du dépôt du commentaire que vous aurez adressé sur le site des consultations publiques.
JOINT * Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
QUELLE ÉCOUTE DES EXIGENCES FORMULÉES PAR LES RIVERAINS ?
QUELLE ÉCOUTE DES EXIGENCES FORMULÉES PAR LES RIVERAINS ?
11 AVRIL 2013:
Dans sa circulaire gouvernementale, la Ministre Delphine BATHO déclarait:
« L’élaboration et la mise en œuvre des PPRT constituent donc une priorité de mon ministère. C’est pourquoi j’ai décidé de lancer un plan d’actions national visant à
accélérer cette démarche. Je compte sur votre mobilisation pour le mettre en œuvre….Je demande aux préfets de région de m’indiquer sous un mois les modalités pratiques mises en œuvre dans leur région pour constituer cette « task force » et pour identifier les
priorités d’action administrative….Je souhaite donc que vous engagiez une forte accélération de la démarche d’élaboration des PPRT dans chaque département. J’ai décidé de fixer un objectif d’approbation de 75 % des PPRT par région à fin 2013 et de 95 % à fin 2014…. »
31 MARS 2016:
Dans une instruction du gouvernement relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologique, la Ministre Ségolène ROYAL écrit:
« … Pour la plupart de ces PPRT, toutes les pistes envisageables ont été largement étudiées et débattues avec les parties prenantes locales. Aussi, je fixe l’objectif national d’approbation de
97 % des plans d’ici fin 2016, et de 100 % fin 2017…. »
(Instruction du gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des PPRT)
ORIENTATIONS DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE
ORIENTATIONS DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ÉNERGIE pour les années 2016/2018.
Cette instruction ministérielle, signée le 10 février 2016, fixe comme objectif de consolider et d’affirmer la capacité d’action des services déconcentrés de l’Etat au bénéfice des priorités du ministère de l’écologie, du développement durable, de l’énergie par une utilisation optimale des moyens, la mobilisation des différents services et la mise en cohérence de leurs interventions.
SEGOLENEROYALInstruction_prefets10022016 POLITIQUEDEL’ECOLOGIEpourannées2016_2018
UNI, LE SUD-ESSONNE SAIT FAIRE ENTENDRE SA VOIX.
UNI, LE SUD-ESSONNE SAIT FAIRE ENTENDRE SA VOIX.
En 2005, la société SFDM (Société Française Donges Metz) avait déposé un projet d’exploitation de plateforme de stockage à CERNY pour la création de six quais de chargement.
C’était sans compter sur la mobilisation unanime des élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux, des riverains et des associations contre ce projet qui aurait engendré la circulation de 340 camions-citernes supplémentaires par jour sur la RD 191, du Coudray-Montceaux à Etampes.
La Ministre de l’Ecologie vient de donner sa réponse. Ce projet est retiré.
Courrier de la Ministre en date du 18 MARS 2015.
Communiqué de presse de Franck MARLIN député de l’Essonne.
SFDM – Réponse de la Ministre de l’écologie
PAS DE TRAIN EN ZONE DANGEREUSE….
PAS DE TRAIN EN ZONE DANGEREUSE….
La ligne SNCF « Paris – Le Croisic » traverse sur plusieurs kilomètres les installations de la Raffinerie TOTAL à Donges, site industriel classé Séveso seuil haut.
Les habitants réclament depuis plusieurs décennies le détournement de cette voie ferrée mais pas dans n’importe quelle condition, leur sécurité devant être assurée et renforcée.
Aujourd’hui, l’industriel conditionne le développement de son site à la réalisation de ce chantier.
Les riverains, tenus à l’écart de toute consultation, apprennent que le projet avancé par les décideurs consisterait à sortir partiellement la voie ferrée de l’emprise industrielle à risque pour un nouveau tracé… toujours en zone dangereuse.
Ils viennent d’adresser un courrier à Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et demandent son intervention pour qu’une nouvelle étude soit engagée.
Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
LA COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO
DEMANDENT A INTÉGRER LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES RIVERAINS.
Courrier adressé à Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
SÉGOLÈNE ROYAL Conseil Supérieur la prévention des risques technologiques 20032015
coordinationseveso.wordpress.com/ 