Archives du mot-clé Moratoire

Les Riverains dindons de la prévention

Les Riverains dindons de la prévention.
article du journaliste Christophe Deroubaix paru dans le journal l’Humanité (30 mars 2015)
catégorie « article de presse »

La loi Bachelot de 2003 oblige les particuliers propriétaires à proximité de sites à risques à effectuer des travaux qui pourraient s’avérer inutiles si les industriels ne réduisent pas drastiquement le danger à la source.
« Il y a une volonté politique d’exonérer les industriels de leurs responsabilités »

POUR S’INFORMER !

pdf-eb697PRINCIPALES ACTIONS CONTENTIEUSES

 

________________________________________________

pdf-eb697La_directive_Seveso_III_quelle_transposition_en_droit_français EtudeAVOCATE2012

___________________________________________________

pdf-eb697CONCERTATION-CONSULTATION-article L300-2 Code de l’Urbanisme-article L 122-1 Code de l’Environnement

Le Préfet de l’Oise a osé…..

Le Préfet de l’Oise a osé…..

Alors que les commissaires enquêteurs recueillaient les avis des

habitants de Gournay sur Aronde, le Préfet de l’Oise annonçait qu’il
signerait l’arrêté d’approbation du PPRT-Storengy.

Le 8 décembre 2014, la Commission d’enquête rendait son rapport et
émettait un avis défavorable.

Peu importe l’avis émis et les propos des riverains, le Préfet de l’Oise
a signé hier 30 décembre l’arrêté portant approbation du PPRT pour
l’établissement STORENGY.

En agissant ainsi, le représentant de l’Etat démontre de fait l’entente
cordiale qui existe entre l’Etat et l’industriel.
Il illustre une nouvelle fois la parodie de concertation mise en place
par les organismes d’Etat.
Il renforce l’idée de celles et ceux qui considèrent que l’Etat fait
semblant de les écouter alors que les décisions sont déjà arrêtées.
Il bafoue l’expression démocratique.

Nos amis de GOURNAY sur Aronde entendent réagir. Ils réfléchissent à des
modalités d’intervention. La Coordination Nationale sera à leurs côtés.

pdf-eb697ARRETEApprobationPPRT30122014

PPRT STORENGY – GOURNAY sur ARONDE: Le PREFET de L’OISE va-t-il passer outre l’avis de la Commission d’enquête ?

PPRT STORENGY – GOURNAY sur ARONDE:
Le PREFET de L’OISE va-t-il passer outre l’avis de la Commission d’enquête ?
pdf-eb697Courrier-CARVALHO-au-PREFET-22-12-2014

https://www.facebook.com/A3PEDefenseStMaur

Le Sénat contre un moratoire sur les PPRT

logo-maritima-infosLe Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution de Mme Marie-France BEAUFILS relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

Au cours de sa séance du jeudi 11 décembre 2014, le Sénat a examiné la proposition de résolution de Mme Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire) relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

Lire la suite(maritima.info)

PPRT: les riverains se sentent méprisés

Lire la suite(maritima.info)

Informations supplémentaires

pdf-eb697Moratoire PPRT-Marie France BEAUFILS en séance 11-12-14

 

pdf-eb697moratoire PPRT CR analytique 11-12-2014

Patrice CARVALHO, député de l’Oise dénonce une parodie de concertation…

Patrice CARVALHO, député de l’Oise dénonce une parodie de concertation…
Il s’adresse à Ségolène ROYAL.

Le communiqué rendant compte de la réunion avec le Préfet.
Un préfet qui lit dans la boule de cristal….

pdf-eb697carvalholettreàSégolèneROYAL04122014