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UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION

P.p.r.t, Pour s'Informer, , , , ,

Rappel : UN NOUVEAU TEXTE EN CONSULTATION (encore quelques jours avant le 17 juin)

LA COORDINATION APPELLE CHACUN(E) A DONNER SON AVIS.

Le Ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques. Ce texte entend faire suite à l’ordonnance publiée le 23 octobre 2015 afin de lever certaines difficultés d’application des PPRT, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à Risques.

pdf-eb697contributions JPT, EP, ML

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT.

Pour s'Informer, , , , , ,

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES
D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT.

Le gouvernement a publié :
– l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
– le décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

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Le cabinet d’avocats GOSSEMENT publie sur son blog une analyse des textes publiés sur le sujet.

pdf-eb697Consultation locale des électeurs Publication de l’ordonnance N°2016-488 du 21 avril 2016 Analyse avocat arnaud GOSSEMENT

CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS…

Pour s'Informer, Rapport au Président de la République, , , , ,
CONSULTATION LOCALE SUR LES PROJETS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SUR    L’ENVIRONNEMENT.

Lors de l’ouverture de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, le Président de la République avait inscrit la rénovation du dialogue environnemental au cœur de l’action du Gouvernement et appelé de ses vœux la recherche de nouveaux modes d’association des citoyens au processus décisionnel, notamment au travers d’une consultation des électeurs sur le principe de la réalisation d’un projet.

L’ordonnance N° 2016-488 du 21 avril 2016 apporte des précisions.

pdf-eb697Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement Texte Ordonnance no 2016-488 du 21 avril 2016

pdf-eb697consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement 0rdonnance no 2016-488 du 21 avril 2016

PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE n° 2015-1324 du 22 octobre 2015

Parlementaires, , , , , , , , , ,

PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE n° 2015-1324 du 22 octobre 2015
relative aux plans de prévention des risques technologiques

La Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté le 3 février dernier un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre relative aux plans de prévention des risques technologiques.

Si la Ministre considère que l’ordonnance a amélioré l’application des PPRT aux activités économiques riveraines des sites Seveso en autorisant la mise en œuvre de mesures alternatives aux expropriations et délaissements avec financement tripartite État/collectivités/industriels, le recours à d’autres méthodes de protection des personnes que les travaux de renforcement prescrits, elle introduit de fait une nouvelle injustice dont sont victimes les riverains des sites Seveso.

La COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO s’adresse à l’ensemble des Parlementaires ( Députés et Sénateurs) de toutes les régions de France et sollicite leur intervention.

pdf-eb697courriers aux PARLEMENTAIRES SENAT 20022016

 

pdf-eb697courriers aux PARLEMENTAIRES DEPUTES 20022016

 

ORDONNANCE N° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux PPRT

Pour s'Informer, , , , ,
ORDONNANCE N° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux PPRT

Texte paru au Journal Officiel de la République Française le 23 octobre 2015

pdf-eb697ordonnanceN°2015-1324du22octobre2015 relative aux pprtJO23102015

ORDONNANCE: Rappel

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 ORDONNANCE: Rappel

 La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises avait autorisé le gouvernement à « prévoir des modalités d’application des PPRT adaptées aux biens affectés à un usage autre que d’habitation ».

Une consultation du public avait été menée sur le site internet du ministère en charge du développement durable du 5 au 26 mars 2015 sur le projet d’ordonnance. La Coordination des Associations Riveraines des Sites Seveso s’était investie dans cette démarche et appelait les associations membres de la coordination  à s’exprimer.
12 contributions d’associations de différentes régions ont été adressées.

Dans la synthèse des observations du public datée du 4 mai 2015 que nous nous sommes procurés, le Ministère en charge du développement durable fait état de 17 contributions.
Il précise que 13 sont défavorables, 4 avancent que le projet d’ordonnance ne va pas assez loin et proposent des évolutions.

Dans l’annexe joint concernant les observations du public dont il a été tenu compte, il est indiqué: « aucune observation n’a conduit à une modification du projet d’ordonnance ».

Vous avez compris la logique ?????

Vous trouverez jointes à ce message différentes informations relatives à l’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques ….. pour LES  ENTREPRISES RIVERAINES des Sites Seveso.

pdf-eb6972synthèsedesobservationsdupublicmotifs__decision04052015

Par Localtis.info

PPRT : une ordonnance lâche du lest aux entreprises riveraines des sites Seveso

MODALITES D’APPLICATION DES PPRT ADAPTEES AUX BIENS AUTRES QUE LES LOGEMENTS

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MODALITES D’APPLICATION DES PPRT ADAPTEES AUX BIENS AUTRES QUE LES LOGEMENTS

RAPPORT au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux PPRT

voir texte joint.

pdf-eb697OrdonnancerelativeauPPRT22102015Rapportau Président de la République