Archives du mot-clé Plans de Prévention des Risques Technologiques

Risques : le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation

PPRT :  A SAVOIR:

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation .

La Haute juridiction administrative a rendu le 6 décembre dernier une décision qui précise les possibilités d’annulation d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le cas d’une concertation jugée irrégulière. Cette décision a été rendue dans le cadre du recours de l’Association des riverains et usagers du stockage souterrain de gaz Touraine (Aruss Gaz Touraine) qui réclamait l’annulation de l’arrêté des préfets d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher approuvant le PPRT qui…

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation[292]

https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-technologiques-concertation-defaut-annulation-Conseil-Etat-30475.php4

 

Vous voulez vendre votre bien.

Vous voulez vendre votre bien.

Votre maison est située dans la zone définie par un PPRN (plan de prévention des risques naturels), un PPRM ( plan de prévention des risques miniers), un PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Votre habitation est dans une zone sismique. Le terrain peut être concerné par une pollution du sol.

Vous avez à renseigner le document « Etat des servitudes risques et d’information sur les sols » joint à cet envoi.

Etat des servitudes risques et d’information sur les sols modèle2018

PPRT de Martigues Lavéra:

PPRT de Martigues Lavéra:

entrepreneurs et

habitants inquiets

Les industriels viennent de rendre leurs études de danger dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques.

Risques toxiques et de surpression ont été identifiés. Habitants et entreprises vont devoir se protéger.

La douche froide pour les habitants de Lavéra….

PPRT de Martigues Lavéra: entrepreneurs et habitants inquiets

P.A.R.I : un piège pour les riverains

P.A.R.I : un piège pour les riverains !

La  Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’est adressée le 5 juillet 2017 au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Dans sa réponse en date du 17 novembre 2017, la Directrice de cabinet du Ministre d’État  nous précise :

– les prescriptions de travaux  concernent 16 000 logements sur la moitié des PPRT *,

– les mesures foncières concernent un tiers des PPRT, environ 400 logements *.

– programme d’accompagnement aux risques industriels. Initialement 8, puis 7 PARI avaient été imposés; Le courrier fait état d’un dispositif généralisé ? A l’ensemble des PPRT ? Confusion entre dispositif visant à assurer la sécurité du riverain (nombreux sont ceux qui doutent) et mesures visant à améliorer l’habitat.

– crédit d’impôt: il est prolongé de 3 ans mais sans en préciser le taux.

– Riverains les plus modestes: quelles solutions ?

– principe d’un rendez-vous annoncé avec la DGPR.

 

* La circulaire ANAH du 23/12/2015 (page 4) précisait: « Au total environ 3500 logements sont concernés par des mesures foncières (expropriation, droit délaissement) et 30 000 logements par des travaux de renforcement
—–
Commentaires et questionnement!

Comment les situations évoluent sur les différents secteurs: travaux réalisés, sécurité assurée ?

Payer pour se protéger de risques dont les riverains ne sont pas responsables ? des travaux inefficients …

Choisir les travaux à réaliser si le coût des travaux prescrits dépassent les plafonds (10% de la valeur vénale ou 20 000€) ? C’est assurer une lourde responsabilité  et gommer celle de l’industriel.

Une remise en cause de l’égalité des citoyens face aux textes réglementaires.


Reste à charge 10% pour certains propriétaires

 Taux de remboursement variables  90% 95% 100%

NICOLAS_HULOT17112017réponseàcourrier0507207[174]

Mise en oeuvre de la procédure de préemption

Éléments de compréhension pour la mise en oeuvre de la procédure de préemption dans le cadre des PPRT.

Éléments de compréhension pour la mise en oeuvre de la procédure de préemption dans le cadre des PPRT

21 septembre 2017: 16éme commémoration de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse.

21 septembre 2017: 16éme commémoration de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse.

 

 

Pour lire la déclaration de « plus jamais ça, ni ici ni ailleurs »:

 

commémorationAZF21092017DiscoursdenisMOLIN

 

Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre – pjcnina.cdp@wanadoo.fr

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Important incendie d’entrepôt à Chelles,

Un important incendie d’entrepôt s’est déclaré hier vendredi 22 septembre et encore aujourd’hui à Chelles,

Lire la suite: Le PARISIEN:

http://www.leparisien.fr/chelles-77500/chelles-incendie-en-cours-d-un-entrepot-de-matieres-plastiques-22-09-2017-7278837.php

Des conseils de confinement ont été donnés par la préfecture, les eaux d’extinction  ont atteint la Marne et décimé les poissons…

Quand la réalité rejoint le scénario catastrophe, nous y sommes…

Plus que jamais les riverains doivent rester vigilants !

 

Association de Défense des Intérêts des Riverains des ZA de Sénart

Siège social : 16 bis rue Raymond Eglin Savigny le Temple 77176

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