Archives du mot-clé Plans de Prévention des Risques Technologiques

MODÈLE D’IMPRIMÉ POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

MODÈLE D’IMPRIMÉ POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (arrêté du 13 juillet 2018)

Sont concernés: les vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire.

Objet: le présent arrêté modifie le modèle d’état des risques naturels et technologiques (13 octobre 2005) défini par le ministre chargé de la prévention des risques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

2018 ETAT DES RISQUES IAL_modèle2018Aout

 

2018 IAL_2018_notice

 

2018 pprt déclaration risques imprimé arrêté 13072018

 

2018-Dépliant Déclaration risque IAL

 

Explosion dans une usine de produits chimiques

Explosion dans une usine de produits chimiques

à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)

Une explosion a retenti dans une usine de produits chimiques, classée Seveso 2, entre Toulouse et Albi (Tarn), mercredi 21 mars 2018. Deux ouvriers sont très grièvement blessés.

EXLOSION DANS USINE PRODUITS CHIMIQUES à St Sulpice-la-Pointe (Tarn) 21032018

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/03/21/explosion-dans-un-entreprise-classee-seveso-dans-le-tarn-deux-employes-en-urgence-absolue_5274224_3244.html

QUEL BILAN des PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES INDUSTRIELS (PARI)

QUEL BILAN des PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES INDUSTRIELS (PARI)

QUELLES SOLUTIONS AUX DIFFICULTÉS CONSTATÉES DANS LA MISE EN PLACE DES PPRT ?

LA COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO s’est adressée au Ministre de la transition écologique et solidaire le 17 février afin d’obtenir un bilan des PARI et connaître les mesures proposées par « l’instance nationale de suivi » des PPRT pour résoudre les problèmes soulevés.

Le 28 février, la cheffe de cabinet du Ministre d’État répondait et indiquait qu’elle transmettait notre courrier au directeur général de la prévention des risques afin qu’une « réponse nous soit apportée dans les meilleurs délais ».

Sans nouvelle, nous avons rappelé notre demande au responsable de la prévention des risques le 19 mars.

Les riverains ont le droit de connaître ces informations.

Affaire à suivre.

A Fos-sur-Mer, la pollution industrielle contamine aussi les aliments.

A Fos-sur-Mer, la pollution industrielle contamine aussi les aliments.

Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules.

La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.

LE MONDE | 12.02.2018

pollution_fos-sur-mer_LeMonde_12-02-18

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/02/12/a-fos-sur-mer-les-aliments-aussi-sont-contamines-par-la-pollution-industrielle_5255346_3244.html

PPRT LAVERA (13): LES RIVERAINS LUCIDES….

PPRT LAVERA (13): LES RIVERAINS LUCIDES….

Près de 1000 maisons devront réaliser des travaux pour se protéger des risques détectés par les parties prenantes du Plan de prévention des risques technologiques de Lavéra (PPRT).On le sait, ce PPRT n’est pas une mince affaire.

 » La question des conditions d’une vie normale dans le quartier est importante, poursuit Gaby Charroux. C’est-à-dire aller à l’école, aller à La poste, faire la fête. Nous y sommes tous attachés. »

Est-on sûr d’obtenir satisfaction ? Les riverains sont critiques comme tout citoyen impacté  par un PPRT!

 

     LAVERAPPRTarticleLAPROVENCE19012018

 

       http://www.laprovence.com/article/societe/4797360/le-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-affecte-les-martegaux.html

 

 

Risques : le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation

PPRT :  A SAVOIR:

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation .

La Haute juridiction administrative a rendu le 6 décembre dernier une décision qui précise les possibilités d’annulation d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le cas d’une concertation jugée irrégulière. Cette décision a été rendue dans le cadre du recours de l’Association des riverains et usagers du stockage souterrain de gaz Touraine (Aruss Gaz Touraine) qui réclamait l’annulation de l’arrêté des préfets d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher approuvant le PPRT qui…

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation[292]

https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-technologiques-concertation-defaut-annulation-Conseil-Etat-30475.php4

 

Vous voulez vendre votre bien.

Vous voulez vendre votre bien.

Votre maison est située dans la zone définie par un PPRN (plan de prévention des risques naturels), un PPRM ( plan de prévention des risques miniers), un PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Votre habitation est dans une zone sismique. Le terrain peut être concerné par une pollution du sol.

Vous avez à renseigner le document « Etat des servitudes risques et d’information sur les sols » joint à cet envoi.

Etat des servitudes risques et d’information sur les sols modèle2018