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Extension des entreprises après l’approbation d’un P.P.R.T

La circulaire du 25 juin 2013 autorise l’extension des entreprises après l’approbation d’un PPRT.


Lors du POA du 5/2/15 l’association ARPIL (13) avait posé la question « Est-ce que l’extension des entreprises pourra entraîner des effets sur les cercles du PPRT existants? »

Devant la confusion des réponses des différents représentants de la Dréal, l’Association a demandé une réponse écrite.

Vous trouverez en PJ la réponse de Mr Thybault qui est, pour le moins, très confuse: « quelquefois c’est possible, d’autres fois non ».

 

Nous vous proposons, voir PJ , de demander des éclaircissements à la Dréal.

pdf-eb697Extension des sites industriels. Questions posées.