Archives du mot-clé pollueur-payeur

Du 2 au 31 décembre 2019, la mission d'information sur l'incendie survenu sur un site industriel à Rouen organise une consultation citoyenne

la mission d’information sur l’incendie survenu sur un site industriel à Rouen organise une consultation citoyenne

Du 2 au 31 décembre 2019

Elle s’adresse aux habitants de Seine Maritime (pages 4 à 10), puis à ceux du reste du pays. (pages 11 à 14).

La page 15 permet d’exprimer un avis.

La coordination vous appelle à compléter les champs vous concernant et renseigner la page 15.

Accéder à la consultation LUBRISOL

LUBRIZOL: NOMBREUSES INTERROGATIONS

LUBRIZOL: NOMBREUSES INTERROGATIONS;

URGENCE A RENFORCER LA REGLEMENTATION ( loi Bachelot, Etudes de dangers…)

La Coordination s’adresse une nouvelle fois aux Ministres.

LOI DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

LOI DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Dans l’article paru sur notre site le 2 mars dernier intitulé « Pollueur et pas payeur: une provocation! « , la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’adressait à l’ensemble des députés pour leur demander de repousser toute mesure visant à remettre en cause le principe du « pollueur-payeur ».

Dans l’article intitulé ‘ »biodiversité: le projet de loi près du but » en date du 18 mars paru dans JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT, le journaliste Romain LOURY donne son appréciation

Adopté dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 mars par les députés, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’y est un peu étoffé en deuxième lecture, notamment sur quelques grands principes. Il affiche toutefois quelques reculs frappants, par exemple sur la taxe sur l’huile de palme et le chalutage en eaux profondes. Lire la suite

POLLUEUR et PAS PAYEUR : UNE PROVOCATION !

POLLUEUR et PAS PAYEUR : UNE PROVOCATION !

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’adresse à l’ensemble des députés.

« Dans le cadre de l’examen du projet de loi bio-diversité, l’amendement N° CD 1048 déposé par le gouvernement le 1er mars 2016 permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu’ils auraient causé.

L’amendement a été retiré dès le mardi 1er mars. S’agissait-il de tester la capacité de réaction ou d’une imprudence naïve de Madame la Secrétaire d’État à la bio diversité ?

Une nouvelle mouture sera proposée dans le projet de loi « sur la biodiversité, la nature et les paysages » examiné par les députés en séance publique le 15 mars.

On ne touche pas au principe du pollueur-payeur.

Dans le cas contraire, nous vous demandons de repousser ce texte, néfaste pour l’écologie, pour l’environnement, pour les citoyens impactés, pour les contribuables. Il est inadmissible que le pollueur ne soit pas le payeur ! »

Nous restons vigilants…