Archives du mot-clé POLLUTIONS ET PRÉVENTION DES RISQUES

Accident Lubrizol : le droit d'antériorité détourné par l'administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.

Accident Lubrizol : le droit d’antériorité détourné par l’administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.
19 15:48:31/03/2020 – Lire l’actu
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Lubrizol France mise en examen pour exploitation non conforme d'une installation classée

Lubrizol France mise en examen pour exploitation non conforme d’une installation classée

Le parquet met en examen la société Lubrizol France pour exploitation non conforme de son établissement, sinistré le 26 septembre, et pour pollution des eaux. Son voisin, Normandie Logistique, est placé sous statut de simple témoin assisté.
27 17:03:26/02/2020 – Lire l’actu
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QUAND TOTAL RIME AVEC TRIBUNAL.

QUAND TOTAL RIME AVEC TRIBUNAL.

Référence à un scénario menant à un réchauffement de l’ordre de 3°C, objectifs de réduction de l’empreinte carbone insuffisants et appliqués à un périmètre restreint, recours « inadaptés » au gaz et à l’huile de palme, occultation de l’impact climatique induit par la consommation de ses produits  : le plan de vigilance de Total n’est pas conforme à la loi sur le devoir de vigilance de mars 2017, selon les ONG et collectivités*  qui ont assigné l’entreprise le mardi 28 janvier, devant le tribunal de grande instance de Nanterre « pour une prise en compte insuffisante du risque climatique ».

*Communes d’Arcueil, de Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Correns, Champneuville, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran, Vitry-le-François, l’EPT Est-Ensemble, la région Centre-Val-de-Loire, les associations Eco-Maires, FNE, Notre affaire à tous, Sherpa et Zea.)

Contentieux climatique : Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance

La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.
28 17:20:00/01/2020 – Lire l’actu
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L’Etat s’oppose à l’action anti-Total

L’Etat s’oppose à l’action anti-Total d’un petit maire de la Meuse.

                               


La préfecture de la Meuse enjoint à la petite commune de Champneuville de se retirer d’une action collective contre Total pour inaction climatique. Et prend la défense du pétrolier dans un recours gracieux dont la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso a pu se procurer.

Lire :     Article journaliste Jade LINDGAARD

            Courrier de la sous Préfecture de VERDUN Maire de CHAMPNEUVILLE

LUBRIZOL: NOMBREUSES INTERROGATIONS

LUBRIZOL: NOMBREUSES INTERROGATIONS;

URGENCE A RENFORCER LA REGLEMENTATION ( loi Bachelot, Etudes de dangers…)

La Coordination s’adresse une nouvelle fois aux Ministres.

MODÈLE D’IMPRIMÉ POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

MODÈLE D’IMPRIMÉ POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (arrêté du 13 juillet 2018)

Sont concernés: les vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire.

Objet: le présent arrêté modifie le modèle d’état des risques naturels et technologiques (13 octobre 2005) défini par le ministre chargé de la prévention des risques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

2018 ETAT DES RISQUES IAL_modèle2018Aout

 

2018 IAL_2018_notice

 

2018 pprt déclaration risques imprimé arrêté 13072018

 

2018-Dépliant Déclaration risque IAL