Archives du mot-clé POLLUTIONS ET PRÉVENTION DES RISQUES

Pollution de l’air: vallée de l’Arve

Pollution de l’air :

la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas

« Le mardi 10 novembre 2020, le dossier de 9 familles victimes de maladies chroniques exacerbées, selon elles, par les pics de pollution de la vallée haut-savoyarde, était présenté devant le tribunal administratif de Grenoble ». L’Etat était accusé de « carence fautive » dans sa gestion de la pollution de l’air ».

Le 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les neuf requêtes.

Le tribunal a reconnu pourtant une faute de l’État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il a considéré que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d’établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l’aggravation des pathologies invoquées par les requérants ».

Lire article paru le 30 novembre – actu-environnement: 30 novembre 2020 | Sophie Fabrégat

|https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-arve-savoie-36599.php4

AGIR POUR NOTRE SANTÉ ET LA PROTECTION DE NOTRE ENVIRONNEMENT.

De nombreuses informations, d’études, de multiples rapports alertent sur les conséquences et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l’Homme et l’environnement. La pollution aux particules fines provoquerait la mort d’au moins 48 000 personnes dans notre pays auxquelles s’ajoutent les victimes de maladies cardiaques et pulmonaires. Le temps de l’exposition est aussi redoutable que les pics de pollution.

Face à ce mal du siècle, nombre de citoyens organisés ou non, s’inquiètent de l’extrême nocivité des rejets industriels dans l’atmosphère, non sans effet sur la qualité des eaux et des sols.

Citons la plainte déposée par des habitants de la vallée de l’Arve en Mai 2018 contre l’État pour « carence fautive », l’étude révélée par le journal « Le Monde » ( article du 28 mai 2018) faisant état d’une « sur-imprégnation » notamment au plomb et une « surexposition » aux particules fines chez les habitants de Fos-sur-Mer, le rapport de juillet 2018, révélant une pollution massive de l’air et des manquements graves de l’industriel SANOFI à Lacq sur le site chimique de Mourenx rejetant dans l’atmosphère des matières dangereuses à des taux astronomiques, bien loin des seuils autorisés.

Les témoignages de riverains de sites Seveso diffusés lors de reportages télévisés (Fos-sur Mer, Lacq récemment) mettent en évidence la profondeur du mal.

Nous pourrions multiplier les exemples.

Les condamnations répétées de la France par la Cour Européenne de justice pour manquement à son devoir de protéger les citoyens contre la pollution de l’air, la mise en demeure délivrée par la Commission  Européenne pour le retard pris par la France dans la transposition de la réglementation européenne sur les émissions polluantes (directive NEC), confirment si besoin était, le laxisme de nos gouvernants dans leur volonté de lutter contre les causes de pollution industrielle.

Ce ne sont pas de formules, de déclarations dont ont besoin les citoyens, mais de décisions fortes et d’actes précis visant à l’amélioration de la santé humaine et la préservation de notre environnement.

En interrogeant les services de l’Etat (préfectures, DREAL…), Agences Régionales de Santé, Observatoires Régionaux de Santé, Associations, organismes ayant en charge la santé, nous devons pouvoir disposer d’un bilan sanitaire propre à nos différents secteurs ?

INTERVENONS SANS RETENUE POUR LE BIEN COMMUN…

Adressons ce message à l’ensemble de nos associations.

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

– Les députés adoptent un texte très controversé

L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre.

L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux réglementations qui nous protègent », avait expliqué Mme Pannier-Runacher lors de la présentation du texte en conseil des Ministres le 5 février. Une assertion qui est loin d’être partagée comme en témoigne un groupe de 23 experts du droit de l’environnement qui, en mars dernier, a dénoncé une tentative d’anéantissement du droit de l’environnement.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Actu Environnement paru le 6 octobre 2020.

Retour d’expérience après l’incendie

Retour d’expérience après l’incendie du site industriel LUBRIZOL à Rouen
le 26 septembre 2019
Analyse et propositions sur la gestion de crise.

Des dizaines d’auditions, de multiples rapports dont ce dernier.

ÉVALUATION DES IMPACTS DE L’INCENDIE LUBRIZOL

ÉVALUATION DES IMPACTS DE L’INCENDIE
LUBRIZOL/NORMANDIE LOGISTIQUE SUR LA SANTÉ.

UNE ENQUÊTE DE L’ASSOCIATION ROUEN RESPIRE Mai 2020

Christophe BOUILLON répond à la Coordination

Le 17 avril 2020, la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso réagissait à la proposition de loi déposée par plusieurs député(e)s visant à « renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels ».

Christophe BOUILLON, député de Seine Maritime et président de la mission d’information sur Lubrizol vient de répondre à notre courrier.

Si plusieurs de ses propositions (mise en place d’une autorité de sûreté des sites Seveso indépendante, installation de caméras, renforcement des sanctions en cas de manquement à la réglementation …) sont à considérer, nous constatons que « l’amélioration de la culture du risque » reste le dogme. Il s’oppose à la demande formulée par les riverains des sites Seveso de développer la culture de la sécurité industrielle plus contraignante pour les exploitants avec pour conséquence une plus grande sécurité pour les populations.

La Coordination Nationale reste déterminée à faire partager ses arguments.

https://coordinationseveso.com/2020/02/17/pour-christophe-bouillon-les-propositions-de-damien-adam-sont-trop-molles/

Accident Lubrizol : le droit d'antériorité détourné par l'administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.

Accident Lubrizol : le droit d’antériorité détourné par l’administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.
19 15:48:31/03/2020 – Lire l’actu
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