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ENQUÊTE PUBLIQUE: DÉMOCRATIE EN TROMPE L’ŒIL….

Nombreuses sont les associations qui s’investissent dans les enquêtes publiques et invitent les populations à y participer.

Les conclusions des commissaires enquêteurs sont souvent décevantes, contraires aux intérêts des riverains mais servant ceux des industriels.

Le témoignage ci-dessous en est un nouvel exemple.

L’association Vivre à Mean Penhoët est née il y a 5 ans pour lutter contre l’installation au cœur de ce quartier de St Nazaire d’une usine de traitement de surface, la société Rabas Protec utilisant et rejetant dans l’atmosphère un certain nombre de substances polluantes parmi lesquelles un composé du chrome VI, le chromate de strontium, reconnu cancérigène certain par le Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) et inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation par l’Union Européenne.

Cette usine se situe à moins de 20 m des premières habitations, à 80 m de l’internat de l’Institut Médico Éducatif Clémence Royer, et à quelques centaines de mètres d’établissements scolaires.

L’association s’est opposée à cette installation, tant sur le fond –mise en danger de la santé de la population riveraine et plus particulièrement des enfants fréquentant les écoles avoisinantes- que sur la forme – une enquête publique incomplète et réalisée en catimini durant l’été 2015.

Le Tribunal administratif saisi d’un recours contentieux par l’association lui a donné raison en annulant l’autorisation d’exploiter de la société Rabas Protec le 28 novembre 2018.

L’État a alors fait appel et simultanément la Préfecture a publié une autorisation dérogatoire permettant à Rabas Protec de poursuivre ses activités, contournant en cela la décision de justice favorable aux riverains.

L’entreprise a eu alors 6 mois pour présenter un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, ce qu’elle a fait, ce nouveau dossier entraînant de fait une nouvelle enquête publique.
Cette enquête s’est tenue du 2 septembre au 3 octobre 2020.

Tous les documents relatifs à cette enquête sont disponibles sur le site de la préfecture avec le lien

Depuis la première enquête publique Rabas Protec en passant pat l’enquête publique Stelia Aérospace, les responsables de l’association ne se faisaient guère d’illusions sur les avis favorables rendus systématiquement par les commissaires enquêteurs.

UN DEUXIÈME RAPPORT POUR ÉVITER UNE AUTRE CATASTROPHE

Après celui de l’Assemblée Nationale en février, la Commission d’Enquête du Sénat dévoile ce jeudi 4 juin les enseignements et les préconisations qu’elle tire de l’incendie de Lubrizol survenu à Rouen le 26 septembre dernier.

ÉVALUATION DES IMPACTS DE L’INCENDIE LUBRIZOL

ÉVALUATION DES IMPACTS DE L’INCENDIE
LUBRIZOL/NORMANDIE LOGISTIQUE SUR LA SANTÉ.

UNE ENQUÊTE DE L’ASSOCIATION ROUEN RESPIRE Mai 2020

Christophe BOUILLON répond à la Coordination

Le 17 avril 2020, la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso réagissait à la proposition de loi déposée par plusieurs député(e)s visant à « renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels ».

Christophe BOUILLON, député de Seine Maritime et président de la mission d’information sur Lubrizol vient de répondre à notre courrier.

Si plusieurs de ses propositions (mise en place d’une autorité de sûreté des sites Seveso indépendante, installation de caméras, renforcement des sanctions en cas de manquement à la réglementation …) sont à considérer, nous constatons que « l’amélioration de la culture du risque » reste le dogme. Il s’oppose à la demande formulée par les riverains des sites Seveso de développer la culture de la sécurité industrielle plus contraignante pour les exploitants avec pour conséquence une plus grande sécurité pour les populations.

La Coordination Nationale reste déterminée à faire partager ses arguments.

https://coordinationseveso.com/2020/02/17/pour-christophe-bouillon-les-propositions-de-damien-adam-sont-trop-molles/

Accident Lubrizol : le droit d'antériorité détourné par l'administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.

Accident Lubrizol : le droit d’antériorité détourné par l’administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.
19 15:48:31/03/2020 – Lire l’actu
© Actu-Environnement

Lubrizol:produits inflammables stockés à l'extérieur

Le ministère de la Transition écologique vient de publier le rapport d’inspection sur l’incendie de l’usine Lubrizol.

Il révèle la présence de produits inflammables stockés à l’extérieur le jour de l’accident.

L’incendie « Lubrizol / NL Logistique » du 26 septembre 2019 à Rouen Éléments d’analyse et propositions de suites à donner

Rapport CGEDD n° 013014-01 – CGE n° 2019/23/CGE/SG

établi par Pierre-Franck CHEVET et Nathalie HOMOBONO (CGE) Paul MICHELET et Alby SCHMITT (CGEDD)   Février 2020

     

                                                                                                           

SITES SEVESO

Quelles vont être les leçons tirées de l’ACCIDENT Lubrizol à Rouen ?

Quelles implications sur le terrain ?

Suite à l’incendie ayant eu lieu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé ce mardi 11 février le plan d’actions du Gouvernement pour améliorer la prévention des risques industriels et le suivi des conséquences en cas d’accident et renforcer les contrôles et moyens d’enquête.