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Risques : le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation

PPRT :  A SAVOIR:

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation .

La Haute juridiction administrative a rendu le 6 décembre dernier une décision qui précise les possibilités d’annulation d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le cas d’une concertation jugée irrégulière. Cette décision a été rendue dans le cadre du recours de l’Association des riverains et usagers du stockage souterrain de gaz Touraine (Aruss Gaz Touraine) qui réclamait l’annulation de l’arrêté des préfets d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher approuvant le PPRT qui…

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation[292]

https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-technologiques-concertation-defaut-annulation-Conseil-Etat-30475.php4

 

NOUVELLE NUISANCE IMPOSÉE, C’EST NON !

NOUVELLE NUISANCE IMPOSÉE, C’EST NON !

Nombreux sont les Dongeoises et Dongeois qui souhaitent pouvoir vivre sainement dans leur commune. Les nuisances subies, quelles soient auditives, olfactives, visuelles importunent et agacent de plus en plus d’habitants.

Le tracé ferroviaire que veulent imposer l’État, l’Industriel et SNCF Réseau, non sans conséquences nocives sur les habitations et leurs propriétaires est rejeté majoritairement par les habitants de la commune. Il l’est également par le Conseil Municipal, le directeur général du Groupe EB TRANS (société Transports LORCY, les CITERNIERS BRETONS et SCI BONNE NOUVELLE), plusieurs associations environnementales.

Ces remises en cause successives démontrent à qui veut bien l’entendre que le projet de contournement est mauvais et qu’il est indispensable de réfléchir en toute indépendance à un autre tracé.

Le 18 septembre 2017, les nombreux Dongeois qu’ils soient particuliers, élu(e), responsables politiques ou d’associations et qui ont exprimé leur refus du tracé imposé dans le cadre de l’enquête publique, sont invités à se joindre à la manifestation décidée lors de la réunion publique du 1er septembre.

Il est temps de montrer sa détermination.

Stockage souterrain de gaz naturel d’ETREZ

STORENGY : Stockage souterrain de gaz naturel d’ETREZ (AIN).

_aright1Une enquête publique qui se déroule du 14 avril 2015 au 18 mai 2015.


_aright1Un enquêteur public qui donne un avis favorable au PPRT de la société Storengy sur le site d’ETREZ.


_aright1Le Préfet de l’Ain qui approuve le PPRT dans un arrêté en date du 28 juillet 2015.

Les riverains et leur association réfléchissent à la suite à donner à cette décision.

A suivre.

L’EXIGENCE ET LE DROIT DE SAVOIR.

L’EXIGENCE ET LE DROIT DE SAVOIR.

Suite aux actes de malveillance perpétrés sur plusieurs sites dangereux, plusieurs associations de défense des riverains se sont adressées au Préfet de leur département (CAEN, LA ROCHELLE, ETREZ, DRANCY, LA MEDE-LAVERA, DONGES …)

Aujourd’hui, la Coordination Nationale s’adresse au Député Edouard COURTIAL en réponse à sa question écrite destinée au Ministre de l’Intérieur.

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Ouvrez une enquête publique sur le site Seveso Haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple

À l’attention : de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne

La révision de l’Étude de Dangers du site logistique Seveso haut Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple qui devait être réalisée en 2014, est en cours d’instruction par l’inspection des sites classés, placée sous votre autorité.

L’inspection soutient que cette révision ne donnera pas lieu à un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter (enquête publique obligatoire), mais seulement à un arrêté de prescriptions complémentaires (sans enquête). Nous contestons cette appréciation.

Signez la pétition
Savigny-le-Temple L’association de riverains demande une nouvelle enquête publique sur le site Seveso
  536b9d3cad1064.36685427Reportage

Patrice CARVALHO, député de l’Oise dénonce une parodie de concertation…

Patrice CARVALHO, député de l’Oise dénonce une parodie de concertation…
Il s’adresse à Ségolène ROYAL.

Le communiqué rendant compte de la réunion avec le Préfet.
Un préfet qui lit dans la boule de cristal….

pdf-eb697carvalholettreàSégolèneROYAL04122014