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INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT du 28 AVRIL 2016

INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT du 28 AVRIL 2016 DÉFINISSANT LES AXES D’ACTION POUR L’ANNÉE 2016

« Les événements de l’année 2015 ont montré l’enjeu que constituent la sécurité et la sureté des installations Seveso et la nécessaire coordination avec d’autres corps d’inspection » écrit la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat dans l’instruction du gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées.

pdf-eb69728042016Instructiondugouvernementdéfinissant les axes d’actionpour l’année 2016