Des concentrations en dioxyde d’azote et PM10 supérieures aux valeurs limites fixées
à l’annexe XI de la directive 2008/50/CE.
Par décision en date du 4 août 2021, le Conseil d’État condamne l’État à verser la somme de 10 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020.
Voir le texte rendant compte de la décision.
« Les événements de l’année 2015 ont montré l’enjeu que constituent la sécurité et la sureté des installations Seveso et la nécessaire coordination avec d’autres corps d’inspection » écrit la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat dans l’instruction du gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées.
28042016Instructiondugouvernementdéfinissant les axes d’actionpour l’année 2016
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