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L’ABSENCE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PEUT CONDUIRE A L’ANNULATION D’UN PPRT.

L’ABSENCE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PEUT CONDUIRE A L’ANNULATION D’UN PPRT.

La Coordination s’adresse au Président de la Direction Générale de la Prévention des Risques.

Lire: courrier du 19 février 2019

Monsieur le Président,

Suite au recours de la société « Plymouth française » et de la commune de Solaize. le Tribunal administratif de Lyon annulait le 10 janvier dernier, le Plan de Prévention des Risques Industriels de la « Vallée de la Chimie » approuvé par le Préfet du Rhône par un arrêté du 19 octobre 2016

Dispensé dévaluation environnementale par une décision de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Rhône , la société Plymouth française a soutenu que « l’autorité administrative qui a pris la décision de ne pas soumettre le projet de plan de plan de prévention des risques industriels en litige a une évaluation environnementale…

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