Archives du mot-clé Reglementation

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

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http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html

LE DROIT D’ACCÈS A L’INFORMATION RELATIVE A L’ENVIRONNEMENT

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LE DROIT D’ACCÈS A L’INFORMATION RELATIVE A L’ENVIRONNEMENT

Une circulaire de la Ministre de la transition écologique et solidaire en date du 11 mai 2020.

A utiliser dans les différentes instances et nos courriers.

Accident Lubrizol : le droit d'antériorité détourné par l'administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.

Accident Lubrizol : le droit d’antériorité détourné par l’administration pour masquer ses déficiences (1/2)

Alors que les premières conclusions émergent des différentes enquêtes administratives, Gabriel Ullmann constate que les leçons de l’accident de Lubrizol ne sont pas encore tirées. Pis, il estime que l’administration cherche à masquer ses défaillances.
19 15:48:31/03/2020 – Lire l’actu
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