LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE LES 4
REQUÊTES
DÉPOSÉES PAR LES ASSOCIATIONS ET LA COMMUNE DE DONGES CONTRE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 21 FÉVRIER 2014 APPROUVANT LE PPRT.
Les requérants (Dongeois et ADZRP) réagissent
Lire: Arrêt du Conseil d’État en date du 12 octobre 2016 et communiqué de l’ADZRP et des Dongeois requérants
conseil-detat-arret-remarques-des-requerants-16102016