LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE LES 4

REQUÊTES

DÉPOSÉES PAR LES ASSOCIATIONS ET LA COMMUNE DE DONGES CONTRE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 21 FÉVRIER 2014  APPROUVANT LE PPRT.

Les requérants (Dongeois et ADZRP) réagissent

Lire: Arrêt du Conseil d’État en date du 12 octobre 2016 et communiqué de l’ADZRP et des Dongeois requérants

conseil-detat-arret-remarques-des-requerants-16102016

arret-conseil-detat-recours-adzrp12102016