Archives du mot-clé risques technologiques

Mise en oeuvre de la procédure de préemption

Éléments de compréhension pour la mise en oeuvre de la procédure de préemption dans le cadre des PPRT.

Éléments de compréhension pour la mise en oeuvre de la procédure de préemption dans le cadre des PPRT

AZF, 16 ans après, ne rien oublier !

AZF, 16 ans après, ne rien oublier !

« La force ne peut s’imposer au droit. La puissance ne peut s’imposer au droit ! »

21 septembre 2001 à 10 h 17, une très violente explosion dans l’usine chimique à haut risque AZF à Toulouse entraîne la mort de 31 personnes, blesse 25 000 habitants, détruit des milliers de foyers.

La catastrophe cause une émotion considérable à Toulouse et bien au delà de ses frontières.

A quelques semaines du délibéré qui sera rendu le 31 octobre prochain suite au deuxième procès en appel qui s’est déroulé du 24 janvier au 24 mai 2017, Les associations de défense des habitants de Toulouse commémorent le 21 septembre  le 16ème anniversaire de cette catastrophe.

Les Associations regroupées au sein de la  Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso leur apporte leur soutien.

AZFSoutiencoordination16èmeanniversairecatastrophe AZF18092017

BASSENS A FRÔLE LA CATASTROPHE !

BASSENS A FRÔLE LA CATASTROPHE !

Communiqué de la Coordination

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Courriers AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS…

LA COORDINATION S’ADRESSE AUX PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
à l’assemblée NATIONALE et au SÉNAT.

 

Avec les ASSOCIATIONS qui la composent, elle demande la mise en place d’une
MISSION D’INFORMATION SUR LA LOI BACHELOT et les PPRT.


INJUSTICES, INÉGALITÉS, CONTRAINTES pour les riverains, ASSOUPLISSEMENTS pour les industriels, DÉVALORISATION des biens fonciers impactés par un PPRT…

 

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !


pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT H MAUREY SENAT17032016

 

pdf-eb697MISSIOND’INFORMATION LOI BACHELOT JP CHANTEGUET17032016

ORDONNANCE: Rappel

 ORDONNANCE: Rappel

 La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises avait autorisé le gouvernement à « prévoir des modalités d’application des PPRT adaptées aux biens affectés à un usage autre que d’habitation ».

Une consultation du public avait été menée sur le site internet du ministère en charge du développement durable du 5 au 26 mars 2015 sur le projet d’ordonnance. La Coordination des Associations Riveraines des Sites Seveso s’était investie dans cette démarche et appelait les associations membres de la coordination  à s’exprimer.
12 contributions d’associations de différentes régions ont été adressées.

Dans la synthèse des observations du public datée du 4 mai 2015 que nous nous sommes procurés, le Ministère en charge du développement durable fait état de 17 contributions.
Il précise que 13 sont défavorables, 4 avancent que le projet d’ordonnance ne va pas assez loin et proposent des évolutions.

Dans l’annexe joint concernant les observations du public dont il a été tenu compte, il est indiqué: « aucune observation n’a conduit à une modification du projet d’ordonnance ».

Vous avez compris la logique ?????

Vous trouverez jointes à ce message différentes informations relatives à l’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques ….. pour LES  ENTREPRISES RIVERAINES des Sites Seveso.

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Par Localtis.info

PPRT : une ordonnance lâche du lest aux entreprises riveraines des sites Seveso

MODALITES D’APPLICATION DES PPRT ADAPTEES AUX BIENS AUTRES QUE LES LOGEMENTS

MODALITES D’APPLICATION DES PPRT ADAPTEES AUX BIENS AUTRES QUE LES LOGEMENTS

RAPPORT au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux PPRT

voir texte joint.

pdf-eb697OrdonnancerelativeauPPRT22102015Rapportau Président de la République

Stockage souterrain de gaz naturel d’ETREZ

STORENGY : Stockage souterrain de gaz naturel d’ETREZ (AIN).

_aright1Une enquête publique qui se déroule du 14 avril 2015 au 18 mai 2015.


_aright1Un enquêteur public qui donne un avis favorable au PPRT de la société Storengy sur le site d’ETREZ.


_aright1Le Préfet de l’Ain qui approuve le PPRT dans un arrêté en date du 28 juillet 2015.

Les riverains et leur association réfléchissent à la suite à donner à cette décision.

A suivre.