Archives du mot-clé Sécurité

PPRT- LAVERA, le cas d’école.

PPRT- LAVERA, le cas d’école.

Le groupe scolaire se situe dans les aléas des risques industriels. Débat et ambiance au cœur.

Lire: article La Provence 10/02/2018

LAVERAPPRTuncasd’écoleLaProvence10022018

A Fos-sur-Mer, la pollution industrielle contamine aussi les aliments.

A Fos-sur-Mer, la pollution industrielle contamine aussi les aliments.

Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules.

La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.

LE MONDE | 12.02.2018

pollution_fos-sur-mer_LeMonde_12-02-18

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/02/12/a-fos-sur-mer-les-aliments-aussi-sont-contamines-par-la-pollution-industrielle_5255346_3244.html

Risques : le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation

PPRT :  A SAVOIR:

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation .

La Haute juridiction administrative a rendu le 6 décembre dernier une décision qui précise les possibilités d’annulation d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le cas d’une concertation jugée irrégulière. Cette décision a été rendue dans le cadre du recours de l’Association des riverains et usagers du stockage souterrain de gaz Touraine (Aruss Gaz Touraine) qui réclamait l’annulation de l’arrêté des préfets d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher approuvant le PPRT qui…

Le Conseil d’Etat précise les possibilités d’annulation d’un PPRT pour défaut de concertation[292]

https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-technologiques-concertation-defaut-annulation-Conseil-Etat-30475.php4

 

PPRT de Martigues Lavéra:

PPRT de Martigues Lavéra:

entrepreneurs et

habitants inquiets

Les industriels viennent de rendre leurs études de danger dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques.

Risques toxiques et de surpression ont été identifiés. Habitants et entreprises vont devoir se protéger.

La douche froide pour les habitants de Lavéra….

PPRT de Martigues Lavéra: entrepreneurs et habitants inquiets

Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017

Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017

relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles

pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement

ConfidentialitéinformationInstructionsduGouvernement06112017(1)

LES ARGUMENTS DES RIVERAINS DONGEOIS: AUX OUBLIETTES !

LA PRÉFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE DÉCLARE D’UTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET DE CONTOURNEMENT FERROVIAIRE DES SITES INDUSTRIELS DE DONGES.

L’arrêté en date du 17 novembre a été mis en ligne le 24 novembre dans le recueil des actes administratifs du département.

Vous trouverez ci dessous le texte du communiqué de l’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT.

LES ARGUMENTS DES RIVERAINS DONGEOIS: AUX OUBLIETTES !

La Préfète de Loire Atlantique a signé le 17 novembre l’arrêté déclarant d’utilité publique le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges.

Sa décision prend le contre-pied des propositions argumentées, des démonstrations faites par les nombreuses Dongeoises et nombreux Dongeois lors de l’enquête publique pour refuser un contournement ferroviaire imposé par l’État, l’industriel et SNCF Réseau.

Nul en effet ne conteste la dangerosité d’un tracé maintenu en zone dangereuse et qui se rapproche des zones habitées. Nombreuses sont les voix mettant en cause ce tracé imposé contrevenant à toute logique servant en priorité les intérêts particuliers de l’industriel.

Cette décision préfectorale n’est pas de nature à apaiser les tensions entre représentants de l’État, Élu(e)s et citoyens qui subissent cette violence institutionnelle avec le sentiment profond d’être ignorés. Elle ne peut qu’estomper voire s’éloigner une confiance réciproque pourtant nécessaire.

Les réalités et les inquiétudes exposées par les riverains dongeois impactés quotidiennement par les nuisances (bruits, odeurs, fumées), leurs exigences de ne pas en subir de nouvelles (bruits, vibrations), le constat d’une forte dépréciation de leurs biens fonciers, sont restées inaudibles auprès des décideurs.

La question posée par les citoyens est de savoir à qui profite le plus ce choix contre nature.

Rappelons pour mémoire que le Président du Conseil Départemental rappelait que l’industriel mettait comme condition à un investissement de 400 millions le contournement ferroviaire.

La parole des riverains a une nouvelle fois été ignorée. Ils ont à de multiples occasions exprimés leur refus du tracé imposé entraînant notamment la destruction d’une habitation occupée depuis plus de 60 ans par ses occupants. Ils ont proposé à la discussion un projet alternatif de dévoiement de la ligne ferroviaire. En vain.

L’ADZRP et les riverains déposeront, devant les instances compétentes, les recours  visant à l’annulation de la décision de la Préfète.

 

 

P.A.R.I : un piège pour les riverains

P.A.R.I : un piège pour les riverains !

La  Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’est adressée le 5 juillet 2017 au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Dans sa réponse en date du 17 novembre 2017, la Directrice de cabinet du Ministre d’État  nous précise :

– les prescriptions de travaux  concernent 16 000 logements sur la moitié des PPRT *,

– les mesures foncières concernent un tiers des PPRT, environ 400 logements *.

– programme d’accompagnement aux risques industriels. Initialement 8, puis 7 PARI avaient été imposés; Le courrier fait état d’un dispositif généralisé ? A l’ensemble des PPRT ? Confusion entre dispositif visant à assurer la sécurité du riverain (nombreux sont ceux qui doutent) et mesures visant à améliorer l’habitat.

– crédit d’impôt: il est prolongé de 3 ans mais sans en préciser le taux.

– Riverains les plus modestes: quelles solutions ?

– principe d’un rendez-vous annoncé avec la DGPR.

 

* La circulaire ANAH du 23/12/2015 (page 4) précisait: « Au total environ 3500 logements sont concernés par des mesures foncières (expropriation, droit délaissement) et 30 000 logements par des travaux de renforcement
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Commentaires et questionnement!

Comment les situations évoluent sur les différents secteurs: travaux réalisés, sécurité assurée ?

Payer pour se protéger de risques dont les riverains ne sont pas responsables ? des travaux inefficients …

Choisir les travaux à réaliser si le coût des travaux prescrits dépassent les plafonds (10% de la valeur vénale ou 20 000€) ? C’est assurer une lourde responsabilité  et gommer celle de l’industriel.

Une remise en cause de l’égalité des citoyens face aux textes réglementaires.


Reste à charge 10% pour certains propriétaires

 Taux de remboursement variables  90% 95% 100%

NICOLAS_HULOT17112017réponseàcourrier0507207[174]