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LA RECONVERSION DE TOTAL LA MÈDE  FAIT TOUJOURS DÉBAT.

LA RECONVERSION DE TOTAL LA MÈDE  FAIT TOUJOURS DÉBAT.

Associations, syndicalistes, riverains, élus s’interrogent sur les conséquences de la bioraffinerie.

2017La reconversion de Total La Mède fait toujours débat. La Provence16112017

 

http://www.laprovence.com/article/economie/4710228/martigues-la-mede-la-reconversion-de-total-fait-toujours-debat.html

 

 

PPRT: RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2015-1324

RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2015-1324 du 22 octobre 2015 RELATIVE AUX PPRT.

– CONSEIL des MINISTRES du 3 février 2016.

– PROJET DE LOI.

Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut: Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement. …

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L’EXIGENCE ET LE DROIT DE SAVOIR.

L’EXIGENCE ET LE DROIT DE SAVOIR.

Suite aux actes de malveillance perpétrés sur plusieurs sites dangereux, plusieurs associations de défense des riverains se sont adressées au Préfet de leur département (CAEN, LA ROCHELLE, ETREZ, DRANCY, LA MEDE-LAVERA, DONGES …)

Aujourd’hui, la Coordination Nationale s’adresse au Député Edouard COURTIAL en réponse à sa question écrite destinée au Ministre de l’Intérieur.

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PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous avez donné votre avis sur le projet gouvernemental d’ordonnance.

IMPORTANT . Donnez votre avis sur le projet d’ordonnance gouvernemental
 coordinationnationale44@gmail.com
PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement.
Le gouvernement est aujourd’hui habilité à légiférer par voie d’ordonnance.

Son Projet d’ordonnance est soumis à consultation publique qui s’étale du 5 au 26 mars. Le sujet nous intéresse.

Il est donc important que chacun(e)

–      investisse cet espace de discussion en intervenant directement sur le site:         www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
voir ordonnance PPRT.
–     fasse remonter à la coordination une copie de son intervention.

pdf-eb697OrdonnanceProjetgouvernementalassouplissementPPRT

 


 PREMIERS AVIS EXPRIMES SUR LE PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL.

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pdf-eb697CHRISTIAN PATRUNO

 

pdf-eb697MICHEL LE CLER

 

pdf-eb697ALAIN MOSTACCHI14032015

 

pdf-eb697ANDRE LARRIEU14032015

 

pdf-eb697CLAUDE DESCHAMPS 15032015

 

pdf-eb697JEAN PIERRE THOURET

 

pdf-eb697Christian LEGRAND ARPIL

 

pdf-eb697MARIE ALINE BOYET18032015

 

pdf-eb697Richard DEBOOM Réflexions sur les ordonnances PPRT

 

pdf-eb697THERESE BROSSAUD  DONGES

 

pdf-eb697RAYMOND BOZIER LA ROCHELLE

 

 

 

 

POUR S’INFORMER !

pdf-eb697PRINCIPALES ACTIONS CONTENTIEUSES

 

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pdf-eb697La_directive_Seveso_III_quelle_transposition_en_droit_français EtudeAVOCATE2012

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pdf-eb697CONCERTATION-CONSULTATION-article L300-2 Code de l’Urbanisme-article L 122-1 Code de l’Environnement

AZF, l’explosion continue ! La lutte aussi !

Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre
105 avenue de Muret 31300 TOULOUSE

Toulouse le 13 janvier 2015

Communiqué de presse

AZF, l’explosion continue !
La cour de cassation annule la condamnation de Grande Paroisse et de son directeur

L’Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre considère que nous revenons 15 ans en arrière au moins. Aujourd’hui la cours de cassation exonère l’industriel de sa responsabilité, il y a quelques semaines le conseil d’état avait annulé le jugement qui condamnait (faiblement) l’état, Il n’y a donc aucun coupable. L’impunité des industriels ajouté à la l’irresponsabilité du contrôle de l’état, comment imaginer une situation plus fragile pour tous ceux et celles qui habitent près d’une usine à risques ou y travaillent ? C’est un blanc-seing qui vient d’être signé aux industriels et qui leur dit : « vous pouvez y aller !, vous pouvez privilégier en toute tranquillité les profits à la sécurité de vos établissements, de vos salariés et des riverains de vos usines ! ».

Pour l’Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre, cette décision va conforter l’arrogance et la suffisance d’un industriel certain de son impunité qui aura réussi avec ses avocats à balader la justice pendant treize années de procédures.
Oubliés les produits incompatibles, le hangar 221 et son absence de gestion, l’insuffisance de formation des personnels, des intérimaires et des sous-traitants, les règles de sécurité, la pollution de l’atmosphère, de l’eau, du sol en direction des riverains au sens large du terme..

Il n’y a pas de mot pour exprimer le sentiment d’injustice et d’indignation provoqué par la décision de la cour de cassation.

Pour la justice, pour l’État, pour Total, l’explosion n’a quasiment pas eu lieu ! Ensemble Ils coulent une chape de plomb amnésique sur les causes et les conséquences de la catastrophe, les victimes, les sinistrés et les séquelles physiques, humaines et sociales.

Les 7 millions de citoyens exposés aux risques industriels savent désormais qu’ils n’ont rien à attendre de l’État et de la justice censés les protéger.
AZF, l’explosion continue ! La lutte aussi !

Association Plus Jamais Ça ni ici ni ailleurs Croix de Pierre n° W3130009089 pjcnina.cdp@wanadoo.fr

Le Sénat contre un moratoire sur les PPRT

logo-maritima-infosLe Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution de Mme Marie-France BEAUFILS relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

Au cours de sa séance du jeudi 11 décembre 2014, le Sénat a examiné la proposition de résolution de Mme Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire) relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

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PPRT: les riverains se sentent méprisés

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Informations supplémentaires

pdf-eb697Moratoire PPRT-Marie France BEAUFILS en séance 11-12-14

 

pdf-eb697moratoire PPRT CR analytique 11-12-2014