L’État acquiert pour 31millions d’euros les installations de l’oléoduc Donges-Metz qu’il devait récupérer gratuitement au terme de la concession octroyée au groupe Bolloré pendant vingt-sept ans. Pendant cette période, ce dernier s’est servi plus de 167millions d’euros de dividendes.
lire le dossier Médiapart du 27 janvier 2022
Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT.
Lire les pièces jointes.
Mardi 12 novembre,
Mme Delphine BATHO, ancienne Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Corinne LEPAGE, avocate spécialiste du droit de l’environnement ont été auditionnées dans le cadre des demandes formulées par le SENAT.
LA RECONVERSION DE TOTAL LA MÈDE FAIT TOUJOURS DÉBAT.
Associations, syndicalistes, riverains, élus s’interrogent sur les conséquences de la bioraffinerie.
2017La reconversion de Total La Mède fait toujours débat. La Provence16112017
RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2015-1324 du 22 octobre 2015 RELATIVE AUX PPRT.
– CONSEIL des MINISTRES du 3 février 2016.
– PROJET DE LOI.
Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut: Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement. …
CONSEILDESMINISTRESO3O22016ProjetdeloiordonnancePPRT
CONSEILDESMINISTRESPROJETDELOIRatificationOrdonnancePPRT22102015
Suite aux actes de malveillance perpétrés sur plusieurs sites dangereux, plusieurs associations de défense des riverains se sont adressées au Préfet de leur département (CAEN, LA ROCHELLE, ETREZ, DRANCY, LA MEDE-LAVERA, DONGES …)
Aujourd’hui, la Coordination Nationale s’adresse au Député Edouard COURTIAL en réponse à sa question écrite destinée au Ministre de l’Intérieur.
ASSEMBLEENATIONALEEdouardCOURTIALpublicitédesPPRTDangers28072015
ASSEMBLEENATIONALEEdouardCOURTIALréponsecoordination03082015
Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement.
Le gouvernement est aujourd’hui habilité à légiférer par voie d’ordonnance.
Son Projet d’ordonnance est soumis à consultation publique qui s’étale du 5 au 26 mars. Le sujet nous intéresse.
Il est donc important que chacun(e)
– investisse cet espace de discussion en intervenant directement sur le site: www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
voir ordonnance PPRT.
– fasse remonter à la coordination une copie de son intervention.
OrdonnanceProjetgouvernementalassouplissementPPRT
PREMIERS AVIS EXPRIMES SUR LE PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL.
Richard DEBOOM Réflexions sur les ordonnances PPRT
coordinationseveso.wordpress.com/ 