Archives du mot-clé Sénat

POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES DES SOLS

Commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT.

Lire les pièces jointes.

COMMISSION D’ENQUETE – INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL.

COMMISSION D’ENQUÊTE – INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL.

Mardi 12 novembre,

Mme Delphine BATHO, ancienne Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Corinne LEPAGE, avocate spécialiste du droit de l’environnement ont été auditionnées dans le cadre des demandes formulées par le SENAT.

LA RECONVERSION DE TOTAL LA MÈDE  FAIT TOUJOURS DÉBAT.

LA RECONVERSION DE TOTAL LA MÈDE  FAIT TOUJOURS DÉBAT.

Associations, syndicalistes, riverains, élus s’interrogent sur les conséquences de la bioraffinerie.

2017La reconversion de Total La Mède fait toujours débat. La Provence16112017

 

http://www.laprovence.com/article/economie/4710228/martigues-la-mede-la-reconversion-de-total-fait-toujours-debat.html

 

 

PPRT: RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2015-1324

RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2015-1324 du 22 octobre 2015 RELATIVE AUX PPRT.

– CONSEIL des MINISTRES du 3 février 2016.

– PROJET DE LOI.

Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut: Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement. …

_aright1CONSEILDESMINISTRESO3O22016ProjetdeloiordonnancePPRT

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L’EXIGENCE ET LE DROIT DE SAVOIR.

L’EXIGENCE ET LE DROIT DE SAVOIR.

Suite aux actes de malveillance perpétrés sur plusieurs sites dangereux, plusieurs associations de défense des riverains se sont adressées au Préfet de leur département (CAEN, LA ROCHELLE, ETREZ, DRANCY, LA MEDE-LAVERA, DONGES …)

Aujourd’hui, la Coordination Nationale s’adresse au Député Edouard COURTIAL en réponse à sa question écrite destinée au Ministre de l’Intérieur.

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PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous avez donné votre avis sur le projet gouvernemental d’ordonnance.

IMPORTANT . Donnez votre avis sur le projet d’ordonnance gouvernemental
 coordinationnationale44@gmail.com
PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL

Vous vous souvenez des amendements gouvernementaux visant à assouplir les mesures de mise en œuvre des PPRT pour les activités économiques situées en zone Seveso seuil haut. Possibilité de privilégier, lorsqu’elles existent, des solutions de réduction de l’exposition au risque alternatives aux expropriations, délaissements et aux obligations de travaux de renforcement.
Le gouvernement est aujourd’hui habilité à légiférer par voie d’ordonnance.

Son Projet d’ordonnance est soumis à consultation publique qui s’étale du 5 au 26 mars. Le sujet nous intéresse.

Il est donc important que chacun(e)

–      investisse cet espace de discussion en intervenant directement sur le site:         www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
voir ordonnance PPRT.
–     fasse remonter à la coordination une copie de son intervention.

pdf-eb697OrdonnanceProjetgouvernementalassouplissementPPRT

 


 PREMIERS AVIS EXPRIMES SUR LE PROJET D’ORDONNANCE GOUVERNEMENTAL.

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pdf-eb697CHRISTIAN PATRUNO

 

pdf-eb697MICHEL LE CLER

 

pdf-eb697ALAIN MOSTACCHI14032015

 

pdf-eb697ANDRE LARRIEU14032015

 

pdf-eb697CLAUDE DESCHAMPS 15032015

 

pdf-eb697JEAN PIERRE THOURET

 

pdf-eb697Christian LEGRAND ARPIL

 

pdf-eb697MARIE ALINE BOYET18032015

 

pdf-eb697Richard DEBOOM Réflexions sur les ordonnances PPRT

 

pdf-eb697THERESE BROSSAUD  DONGES

 

pdf-eb697RAYMOND BOZIER LA ROCHELLE

 

 

 

 

POUR S’INFORMER !

pdf-eb697PRINCIPALES ACTIONS CONTENTIEUSES

 

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pdf-eb697La_directive_Seveso_III_quelle_transposition_en_droit_français EtudeAVOCATE2012

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pdf-eb697CONCERTATION-CONSULTATION-article L300-2 Code de l’Urbanisme-article L 122-1 Code de l’Environnement