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le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

Projet de loi Asap – Le gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques !

Le vendredi 2 octobre, le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement qui avait supprimé l’article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte tenu de la présence très réduite des députés en séance un vendredi après 20 heures, l’exécutif a obtenu le rétablissement de cet article.

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Projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) – Comment accélérer la déréglementation des sites industriels … ou pratiquer l’Écologie … En marche … arrière …

On peut se demander encore une fois où est la cohérence ? Les annonces « post-Lubrizol » améliorent, en apparence, la réglementation mais dans le même temps, le projet de loi Asap, adopté par le Sénat en mars dernier et discuté en ce moment à l’Assemblée Nationale, sous couvert d’accélérer et faciliter les implantations industrielles (par exemple avec les fameux sites « clé en main ») met en place une véritable déréglementation.

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Post Lubrizol – Un plan d’actions à l’épreuve de la réalité

La ministre de la transition écologique et le ministre de l’intérieur ont détaillé le 24 septembre dernier une série de mesures suite à la catastrophe du 26 septembre 2019.

♦ Éviter un nouvel accident

♦ Renforcer la transparence♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Création d’un Bureau enquête accident (BEA) dédié aux risques industriels

♦ Renforcer le système d’information

Voir le détail

loi n°2003-699 du 30 juillet 2003

Dans la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « BACHELOT »,

le principe « de travaux économiquement acceptables » pour l’industriel

a toujours été refusé par les riverains des sites Seveso et leurs Associations.

L’Association des Riverains de la Plateforme industrielle de LAVERA le rappelle au Président de la République dans un courrier en date du 11 août 2020 et en démontre les dangers et les incohérences.

Lire le courrier.

La Coordination et l’explosion à BEYROUTH.

Mardi 4 août 2020, une terrible explosion meurtrière a dévasté une partie importante de la capitale libanaise Beyrouth.

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso tient à exprimer sa solidarité avec le peuple libanais et ses condoléances aux familles des victimes.

Lire le communiqué de la Coordination (05082020)

MARTIGUES: une plainte déposée pour pollution marine.

Une fuite d’agent chimique corrosif s’est produite dans la nuit du mercredi au jeudi 23 juillet au sein du complexe pétrochimique Lavéra à Martigues (Bouches-du-Rhône). Elle a conduit à la formation d’une nappe acide polluante* de quelques hectares dans la Méditerranée.

Cette fuite a été détectée à 01H50« au niveau d’un bac de stockage de solution de chlorure ferrique au sein de l’atelier de production du site de Kem One à Lavéra » précise le groupe industriel, numéro deux européen du PVC.

* Chlorure ferrique: Ce produit chimique hautement corrosif est utilisé notamment pour le traitements des eaux usées. Il s’est transformé en solution acide marron au contact de la mer, formant une nappe toxique d’environ six hectares dans la Méditerranée, au niveau de l’anse d’Auguette.

Le site pétrochimique Lavéra fait partie de l’un des plus gros complexes industriels d’Europe, autour de l’Étang de Berre, qui génère une pollution suscitant régulièrement les craintes des habitants des environs.

En octobre 2019, certains d’entre eux avaient notamment attaqué en justice quatre industriels, le chimiste Kem One, ArcelorMittal, Esso et le dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer, pour « trouble du voisinage ».

PLUSIEURS QUESTIONS SE POSENT.

DÉCLARATION. Gaby Charroux, maire de Martigues-Lavéra

L’incident qui s’est produit aujourd’hui dans l’anse d’Auguette à Lavéra met en lumière un certain nombre de questions et d’insuffisances qu’il convient de soulever.

La fuite de chlorure ferrique, en l’occurrence, a des conséquences prévisibles sur la faune et la flore marine et seule une décision de fermeture des deux plages les plus proches jusqu’aux résultats des analyses réalisées par les services compétents (marins pompiers de Marseille et Sdis 13) pouvait être prise en anticipation.

Concevoir une industrialisation adaptée à un territoire nécessite des mesures de prévention et de protection modernes. Des mesures qui privilégient la production industrielle tout en préservant l’environnement de son implantation.

Cela nécessite des engagements financiers conséquents pour mettre aux normes les outils de cette production. Mais cela nécessite aussi que l’homme, le salarié soit au centre des concepts de production.

Plus que des intentions, il est urgent de remettre au cœur des fonctionnements le principe de précaution et de prévention. Les CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) , les astreintes d’urgences et les modalités d’alerte sont le premier maillon d’une chaîne qui contribue à la sécurité des sites de production industrielle et de leur environnement.

Concevoir investissements financiers, humains, technologiques, prévention et production industrielle sur nos territoires est la clé d’un avenir qui protège nos territoires tout autant que nos industries.

Il en va de notre avenir et nous entendons bien peser à tous les niveaux (administratif politique et législatif) pour faire entendre la voix de nos concitoyens.

Cet accident neuf mois après Lubrizol remet au goût du jour la cohabitation difficile entre les usines Seveso seuil haut et les autres activités humaines.

« La répétition des arrêtés de mise en demeure sur ce site et l’absence de mise à jour en temps voulu de son étude de dangers montre que l’exploitant ne considère pas la protection des travailleurs, des populations et de l’environnement comme une priorité », dénonce l’Association Robin des Bois.

https://www.maritima.info/depeches/environnement/martigues/69421/fuite-a-martigues-fne-et-sea-shepherd-portent-plainte.html

L’ÉCHEC D’UNE POLITIQUE …..

16 000 logements concernés…. seulement 615 habitations « renforcées »!

Les propriétaires des habitations riveraines des sites Seveso Seuil Haut concernés par un Plan de Prévention des Risques Technologiques sont soumis à des travaux obligatoires de renforcement du bâti dont 40 % sont financés par l’Etat sous la forme d’un crédit d’impôt.

Le Ministère de la cohésion des territoires et la société PROCIVIS UES-AP (Union d’Economie Sociale pour l’Accession à la Propriété ) viennent de signer une convention permettant le préfinancement du crédit d’impôt pour les dépenses de travaux prescrits dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Cette intervention est destinée aux propriétaires occupants « modestes et très modestes ».

La Coordination rappelle que ces mesures sont imposées aux riverains pour se protéger de risques dont ils ne sont pas responsables. Si le financement des travaux interpellent les personnes concernées, les résistances sont beaucoup plus profondes.

Voir copie du courrier adressé aux médias.

Retour d’expérience après l’incendie

Retour d’expérience après l’incendie du site industriel LUBRIZOL à Rouen
le 26 septembre 2019
Analyse et propositions sur la gestion de crise.

Des dizaines d’auditions, de multiples rapports dont ce dernier.

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

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http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-projet-d-arrete-modifiant-la-a2164.html