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CERE-LA-RONDE: la Ministre déboutée.

CERE-LA-RONDE: la Ministre déboutée.

Le 24 février 2014, l’Association des Riverains et Usagers de Stockage Souterrain de Gaz Touraine (ARUSS Gaz Touraine) et Monsieur ARNOLD déposent une requête devant le  d’Orléans afin qu’il annule l’arrêté signé les 24 et 19 décembre 2013 par les Préfets d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du site exploité par la société Storengy à Céré la Ronde.

Dans son jugement en date du 10 février 2015, le Tribunal administratif annule l’arrêté inter-préfectoral.

Par un recours et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 13 mai 2015, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie demande à la cour administrative d’appel de Nantes l’annulation du jugement du 10 février 2015.

Par décision en date du 15 avril 2016, la CAA de Nantes rejette le recours de la Ministre.

Une belle victoire pour les membres de l’Association !

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GUERBET. Plan de prévention des risques annulé

PPRT GUERBET:

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ANNULE L’ARRÊTE PREFECTORAL APPROUVANT LE PPRT autour du site de GUERBET (LANESTER).

« Une grande victoire » assurent les riverains de l’Association MARRE 56.

Voir articles de presse Ouest France et

Le Télégramme du 14 novembre.

 

 

Les Enquêtes Publiques en questions

A l’occasion des enquêtes publiques notamment, les riverains ont très souvent dénoncé les parodies de concertation et l’insuffisance d’informations claires.

Le Tribunal Administratif d’Orléans, dans son jugement rendu le 10 février 2015, annule l’arrêté inter-préfectoral signé le 24 décembre 2013 par le Préfet d’Indre-et-Loire et le 19 décembre 2013 ar le Préfet de Loir-et-Cher approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour du site exploité par la société Storengy à Céré la Ronde.

Un long développement est consacré à l’insuffisance de la concertation dans ce cas d’espèce.

pdf-eb697Jugement_TA_Orleans_10.02.15