Usine Sanofi de Mourenx : la remise en service suspendue à la décision du préfet.


Usine Sanofi de Mourenx : la remise en service suspendue à la décision du préfet

L’Anses et l’Ineris ont remis leurs conclusions sur les émissions de valproate de sodium par l’usine Sanofi de Mourenx. La remise en service de l’installation, stoppée après des rejets massifs de polluants, est entre les mains de la préfecture.
16 16:58:19/07/2018 –
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Un rapport de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), en charge du contrôle de l’installation, révèle que le site émet 7.000 fois plus de composés organiques volatils (COV) que la norme autorisée, rapportent les associations. En mars dernier, un contrôle a mis en lumière un rejet de bromopropane dépassant de 190.000 fois la norme autorisée. L’exploitant n’aurait contrôlé qu’une colonne d’abattage, destinée à traiter les gaz avant de les rejeter dans l’air, sur les trois dont dispose le site.

*ANSES/ Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

*INERIS/ Institut National de l’environnement industriel et des risques.

AZF/TOTAL, RESPONSABLE ET COUPABLE

AZF/TOTAL, RESPONSABLE ET COUPABLE

Histoires d’un combat collectif
Rémy Jean et Philippe Saunier (coord.)

L’explosion de l’usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, a été l’accident industriel le plus dramatique depuis l’après-guerre en France, faisant 31 morts
et 22 000 blessés. Ce livre a été écrit à la suite du jugement du 31 octobre 2017 de la cour d’appel de Paris qui a condamné l’entreprise et son directeur pour manquements à leurs
obligations de sécurité, après seize ans de procédures et de manoeuvres. Il revient sur les causes de l’explosion, expose la complète responsabilité de l’industriel et témoigne du long combat des victimes pour que cette responsabilité soit reconnue. Quatorze acteurs de ce combat – militants associatifs, syndicalistes, avocats, représentants du personnel,
chercheurs et experts en santé et sécurité au travail  prennent ici la parole. Ils donnent à voir toutes les facettes de la stratégie du groupe Total pour masquer ce qu’il savait, échapper aux sanctions et continuer à faire primer ses intérêts économiques sur les impératifs de sécurité. Ils mettent également en lumière le laisser-faire injustifiable des institutions publiques envers cette multinationale.

*Table des matières
Une explosion dévastatrice pour les hommes et l’environnement
La vie dans l’usine, avant et après
L’instrumentalisation des salariés
L’enquête du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) face à une opacité bien organisée
Des causes immédiates aux causes fondamentales
L’incompatibilité entre les produits : un risque négligé puis occulté
Fausses pistes et vraie intox
La plainte pour entrave à la justice, un parcours du combattant
L’action de l’association des sinistrés du 21 septembre
La prise en compte des enjeux par les organisations syndicales
Les parties civiles et leurs avocats dans la procédure pénale
Les manquements du contrôle de l’État
Les évolutions politiques et réglementaires depuis l’accident
Reconnaître les crimes industriels, un difficile apprentissage
Historique de l’usine et chronologie des faits.

*Les auteur·es
Annie Thébaud-Mony : Directrice de recherches honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Hubert Dandine : Élu du personnel dans l’usine voisine, la SNPE.
Armand Cassé : Secrétaire du comité d’établissement.
Christine Poupin : Secrétaire du CHSCT de l’usine Grande Paroisse (Rouen).
Serge Baggi : Rapporteur de la commission d’enquête du CHSCT.
Rémy Jean : Expert en santé et sécurité au travail.
Philippe Saunier : Syndicaliste chez Total.
Gérard Ratier : Président de l’Association des familles endeuillées.
Pauline Miranda : Présidente de l’Association des sinistrés du 21 septembre
Pascal Tailleux : Membre de la fédération CGT des industries chimiques.
Stella Bisseuil et Jean-Paul Teissonnière : Avocats de parties civiles.
Alain Marcom : Sinistré, membre de l’Association « Plus jamais ça ».
Marcel Croquefer : Membre du Conseil supérieur des installations classées.

Cet ouvrage sera mis en vente publique au prix de 12 euros à compter du mois de septembre 2018.
Pour l’heure, il est proposé en pré-achat au prix de 7 euros. Cette offre est valable jusqu’au 15 septembre 2018.
Commandez-le dès à présent en vous adressant à l’association de défense des riverains de votre secteur ou auprès de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso (michel.le-cler@orange.fr)

AZF TOTAL RESPONSABLE et COUPABLE

CREDIT D’IMPÔT

CREDIT D’IMPÔT

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts a publié le 15 juin différents textes relatifs au Crédit d’Impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes: les modalités d’application, la détermination du montant, le champ d’application.

 

BO15062018CREDI D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Modalité d’application

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide au personnes.Champ d’application

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Détermination du montant du Crédit d’impot

BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes

Explosion dans une usine de produits chimiques

Explosion dans une usine de produits chimiques

à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)

Une explosion a retenti dans une usine de produits chimiques, classée Seveso 2, entre Toulouse et Albi (Tarn), mercredi 21 mars 2018. Deux ouvriers sont très grièvement blessés.

EXLOSION DANS USINE PRODUITS CHIMIQUES à St Sulpice-la-Pointe (Tarn) 21032018

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/03/21/explosion-dans-un-entreprise-classee-seveso-dans-le-tarn-deux-employes-en-urgence-absolue_5274224_3244.html

INCINÉRATEUR de VAUX-LE-PÉNIL (Seine et Marne).

INCINÉRATEUR de VAUX-LE-PÉNIL (Seine et Marne).

CONDAMNÉE LE 6 MARS DERNIER POUR LA POLLUTION D’UN INCINÉRATEUR,

L’AGGLOMÉRATION DE MELUN FAIT APPEL.

Du 27 novembre au 11 décembre 2017, elle comparaissait au tribunal correctionnel de Paris pour « mise en danger d’autrui » entre 1999 et 2002 et  « poursuite d’une installation classée non conforme » entre mars et juin 2002.

Créé en 1974, l’incinérateur recrachait au-dessus des jardins et des toits des fumées surchargées en dioxines, des polluants organiques très toxiques.

165 riverains s’étaient constitués partie civile.

L’AGGLOMÉRATION DE MELUN SEMBLE IGNORER QUE CERTAINES POLLUTIONS PORTENT DOMMAGE A LA SANTÉ. IL EST REGRETTABLE QUE SES ÉLUS VEUILLENT L’IGNORER…

L’agglomération de Melun fait appel du jugement du 6 mars

 

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/14/condamnee-pour-la-pollution-d-un-incinerateur-l-agglomeration-de-melun-fait-appel_5271029_1653578.html

QUEL BILAN des PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES INDUSTRIELS (PARI)

QUEL BILAN des PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES INDUSTRIELS (PARI)

QUELLES SOLUTIONS AUX DIFFICULTÉS CONSTATÉES DANS LA MISE EN PLACE DES PPRT ?

LA COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO s’est adressée au Ministre de la transition écologique et solidaire le 17 février afin d’obtenir un bilan des PARI et connaître les mesures proposées par « l’instance nationale de suivi » des PPRT pour résoudre les problèmes soulevés.

Le 28 février, la cheffe de cabinet du Ministre d’État répondait et indiquait qu’elle transmettait notre courrier au directeur général de la prévention des risques afin qu’une « réponse nous soit apportée dans les meilleurs délais ».

Sans nouvelle, nous avons rappelé notre demande au responsable de la prévention des risques le 19 mars.

Les riverains ont le droit de connaître ces informations.

Affaire à suivre.

INCINERATEUR DE VAUX-LE-PENIL:

INCINERATEUR DE VAUX-LE-PENIL:

l’exploitant condamné pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui.

Mis en service en 1974, l’incinérateur avait déjà fait l’objet de deux arrêtés de mise en demeure par le Préfet en 1999 et 2001.

Des premières analyses des fumées de l’incinérateur avaient révélé, en 2002, des taux de dioxines plus de 2000 fois supérieurs à la norme. Une plainte contre X  déposée par l’Avie (Association de défense des victimes de l’incinérateur et de leur environnement) en 2003, aux côtés de nombreux riverains, le dossier était transféré du parquet de Melun au pôle Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris en 2005.

165 plaignants, habitant pour la plupart Vaux-le-Pénil, Maincy, Melun, Rubelles et saint Germain-Laxis se sont constitués parties civiles. Pour la plupart, ils avaient vécu près de l’incinérateur entre le 14 janvier 1999 et le 15 juin 2002 (date de la fermeture de l’usine).

LE MARDI 6 MARS 2018, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS A CONDAMNE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MELUN Val-de-Seine A UNE AMENDE de 250 000 €.

Lire article ACTU-ENVIRONNEMENT publié le 7 mars 2018 – catégorie Actualités.

    JUGEMENT 06032018
 

 

 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/incinerateur-vaux-penil-condamnation-pollution-cancer-30795.php4