PLANCOMMUNAL ET INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE

DÉCRET n° 2022-907 du 20 juin 2022

L’objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les risques potentiels recensés sur la commune et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Chaque maire reste l’autorité de police municipale sur sa commune : « la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune ».

L’élaboration d’un PCS n’est pas un aboutissement, mais la naissance d’une organisation qui doit évoluer avec la commune et les changements qu’elle vivra. Le maire a donc pour responsabilité de maintenir l’opérationnalité du PCS de sa commune. Pour cela, il doit s’assurer d’une mise à jour régulière des documents PCS, sachant que le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Ce décret détaille le contenu du PCIS et son articulation avec les PCS.

Lire: Actu Environnement

ENVIRONNEMENT

À Lyon, la Vallée de la Chimie au cœur d’une action en justice pour pollution environnementale

L’incendie de l’usine Seveso de Lubrizol près de Rouen avait largement marqué les esprits. Pour que cela ne se reproduise pas, l’association Notre affaire à tous a mené pendant deux ans un travail de recherche sur les infractions commises par les entreprises de la Vallée de la Chimie, au sud de Lyon, à partir de données publiques. Deux entreprises sont attaquées en justice pour de nombreuses défaillances. Parmi elles, Arkema, accusée de pollution aux PFAS, des polluants soupçonnés d’être cancérigènes mais pas encore réglementés en France.

Consulter:

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/la-vallee-de-la-chimie-au-c-ur-d-une-action-en-justice-pour-pollution-environnementale-150854.html

Pour une véritable politique de santé-environnement

Les 20 propositions du Cese (Conseil économique social et environnemental) pour une véritable politique de santé-environnement

Dans un document qui sera publié prochainement, le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Il appelle à la mise en œuvre de 20 propositions dont une approche transversale et une nouvelle source de financements.

Trois axes d’amélioration déclinés en vingt propositions qui font écho à des recommandations de précédents rapports parlementaires :

– Améliorer le lien entre connaissance et décision :

Le Cese appelle notamment à développer un « vivier d’experts indépendants » mais également au lancement d’un programme prioritaire de recherche décloisonné en santé-environnement qui assure un financement à la hauteur des besoins.

Le Cese met également l’accent sur le déséquilibre entre les 500 substances chimiques bien caractérisées en termes d’exposition et de danger sur le plan européen et les 100 000 mises sur le marché …

– Un objectif central et transversal des politiques publiques :

Le Cese rappelle le besoin de sensibilisation et de formation des professionnels du secteur médical mais également, de façon plus large, des corps de métiers concernés par les interactions santé-environnement architectes, ingénieurs, vétérinaires, etc.

Pour permettre l’effectivité d’un droit à un environnement sain, le Cese propose aussi la création d’une autorité administrative indépendante sur le modèle du défenseur des droits qui serait affectée à la lutte contre les atteintes à ce droit.

– Donner un plus grand pouvoir d’action aux collectivités et aux citoyens

Le Cese vise une plus grande association des habitants à l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre des politiques publiques notamment en intégrant les conséquences en matière de santé-environnement lors de projets de planification ou d’aménagement.

Les atteintes à l’environnement en hausse de 7 % en cinq ans, selon le ministère de l’Intérieur

Les statistiques en matière de délinquance environnementale sont délivrées au compte-goutte par le gouvernement et ne retracent pas l’ensemble de la délinquance environnementale.

Ces statistiques ne portent, en effet, que sur les atteintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une petite moitié des infractions traitées par les parquets.

Celles liées à la pollution et aux déchets enregistrent une augmentation respective de 96 et 63 %.

Ces infractions sont en majorité (64 %) constatées en milieu rural et dans les villes de moins de 10 000 habitants.

Lire l’article d’Actu Environnement paru le 19 mai sur le sujet

Consulter le document du ministère de l’intérieur

Au regard de ces données, il est d’autant plus important que les élus locaux s’emparent de ce fléau en réagissant sans délai dès qu’ils sont informés de telles pratiques sur leur commune et en appliquant la politique « zéro tolérance » envers les auteurs lorsqu’ils peuvent être identifiés.

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Pas d’Études sur les conséquences des émissions polluantes des sites industriels…

Le 19 octobre 2021, la coordination s’était adressée à Santé Publique France et à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour demander le lancement d’une étude analogue à Pestiriv sur les émissions polluantes des sites industriels et leurs conséquences.

Le 26 mars 2022, nous avons reçu la réponse jointe à cet envoi.

Pas de réponse à la question précise posée, SPF et ANSES retournent à la DREAL la responsabilité de surveiller les installations et l’environnement ce qui évite d’aborder les émissions industrielles, leurs conséquences sanitaires et environnementales, les Etudes de zones (FOS, Etang de Berre, Bassin de St Nazaire, Ambés, Lacq, Port Jérôme, Dunkerque…).

Lire la réponse de SPF et ANSES.

GAZ DE SCHISTE et énergies fossiles ! : si chacun(e) exprimait son point de vue ….

Les événements tragiques en Ukraine amènent les pays européens à chercher à réduire leurs importations de gaz en provenance de la Russie.

Dans le même temps, l’Europe entend favoriser une importation massive et durable de gaz de schiste américain.

Le risque est de créer une autre forme de dépendance au service des grands fournisseurs de gaz de schiste, gaz issus de la fracturation hydraulique décriée sur le plan environnemental et interdite en France depuis 2011 ?

N’est ce pas le moment de remettre en cause les différentes formes d’énergies fossiles aggravant le réchauffement climatique et la détérioration de la planète et accélérer la transition énergétique ?

Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

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Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

Les demandes d’ouverture d’entrepôts sont en forte croissance. La taille des établissements classés Seveso suscite l’inquiétude des riverains et interroge sur l’adéquation de la réglementation. Illustration en Seine-et-Marne.
22 13:01:15/02/2022 – Lire l’actu
© Actu-Environnement

https://www.actu-environnement.com/ae/news/entrepots-seveso-reglementation-debat-39144.php4

LESDESSOUS D’UNE RAFFINERIE.

Exploitée à partir de 1929, la raffinerie PETROPLUS (longtemps SHELL) de « Petit Couronne » a été fermée en avril 2013. Sur le site de 250 hectares parcouru par 180 km de canalisation et un réseau d’égouts de 35 km, un espace occupé par  231 bacs de stockage , l’entreprise VALGO, spécialiste de la revitalisation des sites industriels, est  chargée de dépolluer les installations, les sols et les eaux souterraines.

Le 6 mai 2021, la dépollution de l’ancienne raffinerie est annoncée comme terminée.

Médiapart vient de publier le 21 février 2022 un article de Laurence DELLEUR, journaliste qui a enquêté pour le media normand d’investigation « le Poulpe ».

Des témoignages accablants qui pointent du doigt les pratiques peu scrupuleuses de certains industriels.

Lire l’article joint