BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide au personnes.Champ d’application
BO15062018CREDIT D’IMPOT afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes
EXLOSION DANS USINE PRODUITS CHIMIQUES à St Sulpice-la-Pointe (Tarn) 21032018
Du 27 novembre au 11 décembre 2017, elle comparaissait au tribunal correctionnel de Paris pour « mise en danger d’autrui » entre 1999 et 2002 et « poursuite d’une installation classée non conforme » entre mars et juin 2002.
Créé en 1974, l’incinérateur recrachait au-dessus des jardins et des toits des fumées surchargées en dioxines, des polluants organiques très toxiques.
165 riverains s’étaient constitués partie civile.
L’AGGLOMÉRATION DE MELUN SEMBLE IGNORER QUE CERTAINES POLLUTIONS PORTENT DOMMAGE A LA SANTÉ. IL EST REGRETTABLE QUE SES ÉLUS VEUILLENT L’IGNORER…
L’agglomération de Melun fait appel du jugement du 6 mars
LA COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO s’est adressée au Ministre de la transition écologique et solidaire le 17 février afin d’obtenir un bilan des PARI et connaître les mesures proposées par « l’instance nationale de suivi » des PPRT pour résoudre les problèmes soulevés.
Le 28 février, la cheffe de cabinet du Ministre d’État répondait et indiquait qu’elle transmettait notre courrier au directeur général de la prévention des risques afin qu’une « réponse nous soit apportée dans les meilleurs délais ».
Sans nouvelle, nous avons rappelé notre demande au responsable de la prévention des risques le 19 mars.
Affaire à suivre.
Mis en service en 1974, l’incinérateur avait déjà fait l’objet de deux arrêtés de mise en demeure par le Préfet en 1999 et 2001.
Des premières analyses des fumées de l’incinérateur avaient révélé, en 2002, des taux de dioxines plus de 2000 fois supérieurs à la norme. Une plainte contre X déposée par l’Avie (Association de défense des victimes de l’incinérateur et de leur environnement) en 2003, aux côtés de nombreux riverains, le dossier était transféré du parquet de Melun au pôle Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris en 2005.
165 plaignants, habitant pour la plupart Vaux-le-Pénil, Maincy, Melun, Rubelles et saint Germain-Laxis se sont constitués parties civiles. Pour la plupart, ils avaient vécu près de l’incinérateur entre le 14 janvier 1999 et le 15 juin 2002 (date de la fermeture de l’usine).
LE MARDI 6 MARS 2018, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS A CONDAMNE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MELUN Val-de-Seine A UNE AMENDE de 250 000 €.
Lire article ACTU-ENVIRONNEMENT publié le 7 mars 2018 – catégorie Actualités.
PPRT- LAVERA, le cas d’école.
Le groupe scolaire se situe dans les aléas des risques industriels. Débat et ambiance au cœur.
La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.
LE MONDE | 12.02.2018
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