DEPENSES DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – DECLARATION REVENUS 2018 –
CREDIT D’IMPÔT .
PPRT pour le montant des dépenses que vous avez payées en 2018 remplir la case 7 WL du formulaire 2042 RICI
(déclaration Revenus 2018 – Réduction d’impôt – crédits d’impôts)
Nombreuses sont les informations, les rapports, les études qui alertent sur les conséquences et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l’Homme et l’environnement.
En juin 2016, l’étude menée par la Nouvelle Agence de Santé Publique précisait que la pollution atmosphérique due aux particules fines provoquait la mort de 48 000 personnes dans notre pays auxquelles s’ajoutaient les victimes de maladies cardiaques et pulmonaires. Elle soulignait également que ce n’était pas tant les pics de pollution qui étaient à redouter que le temps de l’exposition.
Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État jugeait que le dépassement des valeurs limites en particules fines (PM10) et en oxydes d’azote contrevenait à la directive sur la qualité de l’air et enjoignait le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier.
En l’absence d’engagement fort de l’État, plusieurs dizaines de requérants parmi les quels figurent aussi Greenpeace, France Nature Environnement, Notre affaire à Tous ont décidé de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État afin de « contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’État par une exécution forcée de la décision sous astreinte ».
Dans son rapport spécial 2018 intitulé: »pollution de l’air, notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée », la Cour des Comptes Européenne dresse un bilan tout autant inquiétant. Dans l’Union Européenne, la pollution atmosphérique provoque, en moyenne, plus de 1000 décès prématurés par jour. Pour sa part, la Commission Européenne estime que le coût externe sanitaire se situe entre 330 et 940 milliards d’euros par an.
Dans un article paru dans le journal LE MONDE du 11 mars 2019, il est précisé: « les particules fines seraient à l’origine de 800 000 morts prématurés en Europe et de près de 9 millions à l’échelle de la planète« . La pollution de l’air tuerait donc deux fois plus que ce qui était estimé (Etude dirigée par une équipe de chercheurs allemands de l’Institut Max-Planck de chimie).
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Trois associations de défense des riverains (Vivre à Méan Penhoët – St Nazaire, Association des habitants de Gron – Montoir de Bretagne, Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT – Donges) ont décidé ensemble de sensibiliser les citoyens. Elles soumettent un texte pétition (copie jointe) demandant la mise en place urgente d’une étude épidémiologique. Elles s’adressent aux représentants de l’Etat, aux responsables de la communauté d’agglomération nazairienne, à l’Agence Régionale de Santé.
Jean Claude CHEINET, adjoint au maire de Martigues /environnement et risques 1989/2008 actuellement responsable associatif apporte son témoignage.
L’ABSENCE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PEUT CONDUIRE A L’ANNULATION D’UN PPRT.
La Coordination s’adresse au Président de la Direction Générale de la Prévention des Risques.
Lire: courrier du 19 février 2019
Monsieur le Président,
Suite au recours de la société « Plymouth française » et de la commune de Solaize. le Tribunal administratif de Lyon annulait le 10 janvier dernier, le Plan de Prévention des Risques Industriels de la « Vallée de la Chimie » approuvé par le Préfet du Rhône par un arrêté du 19 octobre 2016
Dispensé dévaluation environnementale par une décision de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Rhône , la société Plymouth française a soutenu que « l’autorité administrative qui a pris la décision de ne pas soumettre le projet de plan de plan de prévention des risques industriels en litige a une évaluation environnementale…
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UNE DÉTERMINATION sans faille:
PPRT LAVERA: sécurisation à la source, toujours la bataille.
Le plan de prévention des risques technologiques, obligation depuis AZF, est encore en suspend. Etat des lieux
Lavéra, son village, son école, ses usines en toile de fond, son PPRT et une association de riverains, derrière Christian Legrand, qui veille au grain. Une circulaire de la ministre de l’Écologie à l’époque, Delphine Batho, sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques destinée aux préfets, réclamait « la fermeté » et « l’action » pour accélérer le planning d’approbation. C’était en avril 2013…
Il était dit que la mécanique devait être enclenchée le 31 décembre 2018. Et, à Lavéra, enlisé sur sa problématique des risques industriels, on rit jaune d’une affaire toujours sur le carreau. Le délai de prescription du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), piloté par le Préfet, la Direction régionale de l’environnement et du logement
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LE PPRT DE LA VALLÉE DE LA CHIMIE ANNULÉ AVEC EFFET DIFFÉRÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016 par le préfet du Rhône, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon en date du 10 janvier 2019, avec un effet différé de 2 ans…
Mais le ministre de la Transition Écologique et Solidaire fera appel de ce jugement.
Lire: Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon en date du 10 janvier 2019
Communiqué de Presse de la Préfecture du Rhône
Selon la chaîne de radio-télévision publique locale Bayerischer Rundfunk, « l’onde de choc a été ressentie sur plusieurs kilomètres » lors de l’explosion. Des images circulant sur les réseaux sociaux montrent d’importantes flammes s’élever au-dessus de la raffinerie aux premières lueurs du jour. Deux cents pompiers sont mobilisés. « Les risques de nouvelles explosions persistent », a averti l’administration locale dans un communiqué.
Environ 1 800 habitants des localités de Vohburg et Irsching, à une quinzaine de kilomètres à l’est d’Ingolstadt, ont été évacués par mesure de sécurité et conduits vers des gymnases aux alentours. La population est incitées à « garder portes et fenêtres fermées en raison de la fumée » dans un rayon de 20 kilomètres autour du foyer de l’incendie.
La compagnie locale Bayernoil, propriétaire de la raffinerie de Vohburg, emploie 790 personnes sur deux sites en Bavière. Elle produit différents carburants, dont de l’essence, du diesel et du fioul domestique, ainsi que du bitume. Le dernier incendie répertorié dans une raffinerie en Allemagne, en juillet dans un site de la compagnie Shell, n’avait pas fait de blessé.
Objet: le présent arrêté modifie le modèle d’état des risques naturels et technologiques (13 octobre 2005) défini par le ministre chargé de la prévention des risques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.
2018 ETAT DES RISQUES IAL_modèle2018Aout
2018 pprt déclaration risques imprimé arrêté 13072018
2018-Dépliant Déclaration risque IAL
