Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

Loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique)

– Les députés adoptent un texte très controversé

L’Assemblée nationale a voté Le 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales par 332 voix pour et 113 voix contre.

L’objectif est « d’accélérer les implantations et les extensions industrielles sans rien changer aux réglementations qui nous protègent », avait expliqué Mme Pannier-Runacher lors de la présentation du texte en conseil des Ministres le 5 février. Une assertion qui est loin d’être partagée comme en témoigne un groupe de 23 experts du droit de l’environnement qui, en mars dernier, a dénoncé une tentative d’anéantissement du droit de l’environnement.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Actu Environnement paru le 6 octobre 2020.

le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

Projet de loi Asap – Le gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques !

Le vendredi 2 octobre, le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’amendement qui avait supprimé l’article 25 de la loi relatif aux enquêtes publiques. Compte tenu de la présence très réduite des députés en séance un vendredi après 20 heures, l’exécutif a obtenu le rétablissement de cet article.

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Projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) – Comment accélérer la déréglementation des sites industriels … ou pratiquer l’Écologie … En marche … arrière …

On peut se demander encore une fois où est la cohérence ? Les annonces « post-Lubrizol » améliorent, en apparence, la réglementation mais dans le même temps, le projet de loi Asap, adopté par le Sénat en mars dernier et discuté en ce moment à l’Assemblée Nationale, sous couvert d’accélérer et faciliter les implantations industrielles (par exemple avec les fameux sites « clé en main ») met en place une véritable déréglementation.

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Post Lubrizol – Un plan d’actions à l’épreuve de la réalité

La ministre de la transition écologique et le ministre de l’intérieur ont détaillé le 24 septembre dernier une série de mesures suite à la catastrophe du 26 septembre 2019.

♦ Éviter un nouvel accident

♦ Renforcer la transparence♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Renforcer la présence sur le terrain

♦ Création d’un Bureau enquête accident (BEA) dédié aux risques industriels

♦ Renforcer le système d’information

Voir le détail

POLLUTIONS INDUSTRIELLES ET MINIÈRES DES SOLS

Commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Jeudi 10 septembre 2020, M. Laurent LAFON, président, et Mme Gisèle JOURDA, rapporteur, ont présenté à la presse le rapport de la commission d’enquête mise en place par le SENAT.

Lire les pièces jointes.

« le vacarme continuel »

Des ELU(E)S MONTENT AU CRENEAU.

Des exemples à suivre.

Les Associations de défense des riverains regroupées au sein de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso ont toujours prétendu que les élu(e)s (Maires des communes, député(e)s soucieux de la sécurité des citoyens et de leur qualité de vie devaient pouvoir intervenir et demander des comptes aux pollueurs.

°Le maire de Port de Bouc dénonce « le vacarme continuel » des torches de Lavera

° Incident de LyondellBasell: des maires montent au créneau

° Torchage LyondellBasell : Jean-Marc Zulesi se mobilise

11/08/2020 à 11h49

Les torches de la plateforme pétrochimique de Lavéra sont toujours très actives

C. Lombard

Trop c’est trop pour le maire de Port de Bouc qui dénonce la multiplication des épisodes de « détorchages » sur la plateforme pétrochimique de Lavéra. Dans une lettre datée du 10 août et adressée aux directeurs des usines Naphtachimie et Pétroinéos, Laurent Belsola s’étonne que « l’activité des torches n’ait pas encore cessé » et engendre « vacarme continuel et émissions de fumées noires d’hydrocarbures ».

CONSULTATIONS PUBLIQUES

CONSULTATIONS PUBLIQUES

 ouvertes du 19 août au 9 septembre

Post Lubrizol : les deux premières séries de textes, portant respectivement sur les établissements Seveso et sur les entrepôts, avaient été mis en consultation fin juin.

Voici la troisième partie !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-la-reglementation-a2193.html

Un autre sujet en consultation : l’assouplissement de la réglementation concernant les CSR

(voir article actu-environnement ci-dessous *)

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-modifiant-les-arretes-a2192.html

Et une dernière, déjà en cours depuis le 13/08 sur la gestion des déchets.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-portant-diverses-dispositions-d-adaptation-a2180.html

* https://mail.google.com/mail/u/0?ui=2&ik=530c88e911&attid=0.2&permmsgid=msg-f:1675531584946553018&th=1740af1962afc0ba&view=att&disp=safe&realattid=f_ke2j1wdi1

LA VIGILANCE DOIT SE RENFORCER.

LA VIGILANCE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES RIVERAINS DOIT SE RENFORCER.

Le 6 Août 2020, le premier Ministre s’adresse à l’ensemble des préfets.

Il les autorise à déroger à des dispositions réglementaires dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés.

Lire circulaire du 6 août 2020.

loi n°2003-699 du 30 juillet 2003

Dans la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « BACHELOT »,

le principe « de travaux économiquement acceptables » pour l’industriel

a toujours été refusé par les riverains des sites Seveso et leurs Associations.

L’Association des Riverains de la Plateforme industrielle de LAVERA le rappelle au Président de la République dans un courrier en date du 11 août 2020 et en démontre les dangers et les incohérences.

Lire le courrier.