LOI BACHELOT: « injuste, inadaptée et discriminatoire »

LOI BACHELOT: « injuste, inadaptée et discriminatoire »

Réalité rappelée par le député David HABIB (Pyrénées Atlantiques) à l’occasion d’une question écrite posée à la Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer parue au JO le 05 07 2016.

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