POLLUEUR et PAS PAYEUR : UNE PROVOCATION !
La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’adresse à l’ensemble des députés.
« Dans le cadre de l’examen du projet de loi bio-diversité, l’amendement N° CD 1048 déposé par le gouvernement le 1er mars 2016 permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu’ils auraient causé.
L’amendement a été retiré dès le mardi 1er mars. S’agissait-il de tester la capacité de réaction ou d’une imprudence naïve de Madame la Secrétaire d’État à la bio diversité ?
Une nouvelle mouture sera proposée dans le projet de loi « sur la biodiversité, la nature et les paysages » examiné par les députés en séance publique le 15 mars.
On ne touche pas au principe du pollueur-payeur.
Dans le cas contraire, nous vous demandons de repousser ce texte, néfaste pour l’écologie, pour l’environnement, pour les citoyens impactés, pour les contribuables. Il est inadmissible que le pollueur ne soit pas le payeur ! »
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